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+Preamble: 1 |
Preamble: 1***** RÈGLEMENT (CEE) No 625/83 DU CONSEIL du 15 mars 1983 instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis de l'Assemblée (2), considérant les conclusions auxquelles sont arrivés les ministres des affaires étrangères réunis le 26 octobre 1982; considérant que la Communauté a défini une stratégie énergétique destinée notamment à réduire la dépendance vis-à-vis de l'importation des produits énergétiques, en particulier du pétrole; considérant qu'il est nécessaire d'instituer des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique et comportant des contributions financières de la Communauté à des mesures et projets dans les domaines de la recherche et de la technologie énergétiques, de la production d'énergie, de la conservation de l'énergie, de l'approvisionnement en énergie et de l'utilisation plus rationnelle de l'énergie en république fédérale d'Allemagne et au Royaume-Uni; considérant que le montant global des contributions communautaires nécessaires en faveur desdites mesures particulières est estimé à 400 millions d'Écus pour les mesures et projets réalisés au Royaume-Uni et à 210 millions d'Écus pour les mesures et projets réalisés en république fédérale d'Allemagne; considérant que les mesures et projets doivent pouvoir être individualisés et doivent être accompagnés des renseignements nécessaires pour permettre de ne retenir que ceux qui répondent, dans le domaine dont ils relèvent, à l'intérêt communautaire; considérant que le traité n'a pas prévu de pouvoirs d'action spécifiques à cet effet, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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