ANNEXE II

Référence juridique:

Article 17 du règlement délégué (UE) no 524/2014 de la Commission

Autorité compétente:

Nom de l'établissement:

Date de soumission (jj/mm/aaaa):

Informations fournies sur base consolidée (oui/non)

Veuillez répondre «oui» si les informations dans ce modèle sont fournies sur base consolidée et non au niveau de l'établissement

Question/Élément d'information

Réponse/Valeur

Une situation de crise a-t-elle eu lieu ou est-elle susceptible d'avoir lieu dans le prochain mois ou plus tard (veuillez préciser la période)?

[Texte libre répondant à la question]

Description de la situation, y compris la cause sous-jacente de la situation de crise

[Texte libre répondant à la question]

Que va-t-il maintenant se passer? Qu'est-ce qui devrait se passer qui concernerait l'autorité compétente?

[Texte libre répondant à la question]

Des plans d'urgence ont-ils été déclenchés, par exemple le plan de financement d'urgence?

[Texte libre répondant à la question]

Incidence attendue de la situation sur le risque de contagion au sein du secteur bancaire de l'État membre d'origine au cours des 3 à 6 prochains mois

[Texte libre répondant à la question]

Incidence attendue de la situation sur l'établissement, y compris ses fonctions économiques critiques, au cours des 3 à 6 prochains mois

[Texte libre répondant à la question]

Incidence attendue de la situation sur les activités de la succursale au cours des 3 à 6 prochains mois

[Texte libre répondant à la question]

Veuillez énumérer les mesures prises à ce jour par l'établissement ou l'autorité compétente pour atténuer la cause de la crise. Précisez les effets de ces mesures:

Quelles mesures ont été prises, et par qui?

Effets

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Veuillez énumérer les mesures que l'établissement ou l'autorité compétente envisage de prendre pour atténuer la cause de la crise. Préciser le calendrier de ces mesures et leurs effets attendus:

Quelles mesures seront prises, et par qui?

Calendrier

Effets

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Quelles sont les étapes et seuils de déclenchement de mesures futures supplémentaires?

[Texte libre répondant à la question]

Veuillez énumérer les mesures prises par l'établissement ou l'autorité compétente pour améliorer la position de liquidité. Préciser leur incidence quantitative:

Quelles mesures ont été prises, et par qui?

Effets

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Veuillez énumérer les mesures futures que l'établissement ou l'autorité compétente envisage de prendre pour améliorer la position de liquidité. Préciser le calendrier de ces mesures et leurs effets attendus:

Quelles mesures seront prises, et par qui?

Calendrier

Effets

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Texte libre

Quelles sont les étapes et seuils de déclenchement de mesures futures supplémentaires?

[Texte libre répondant à la question]

Veuillez en outre fournir les dernières informations quantitatives disponibles concernant la liquidité, comme visé à l'article 4, paragraphe 1, points c) à h), du règlement délégué (UE) no 524/2014 (voir aussi les modèles figurant à l'annexe I, parties 1 et 2)