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Article 9 Dans les limites fixées à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1435/2003, les travailleurs de la SCE et/ou leurs représentants seront habilités à participer à l'assemblée générale ou, le cas échéant, à l'assemblée de section ou de branche, et y auront le droit de vote, dans les circonstances suivantes: 1) lorsque les parties le décident dans l'accord visé à l'article 4, ou 2) lorsqu'une coopérative régie par un système de ce type se transforme en SCE, ou 3) lorsque, dans le cas d'une SCE constituée par d'autres moyens que la transformation, une coopérative participante était régie par un système de ce type et i) que les parties ne parviennent pas à un accord tel que visé à l'article 4 au cours de la période fixée à l'article 5, et ii) que l'article 7, paragraphe 1, point b), et la partie 3 de l'annexe sont applicables, et iii) que la coopérative participante régie par un système de ce type, en vigueur dans les coopératives participantes concernées avant l'immatriculation de la SCE, a la proportion la plus élevée en matière de participation, au sens de l'article 2, point k).
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