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+ANNEXE III INFORMATIONS À FOURNIR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 |
ANNEXE III INFORMATIONS À FOURNIR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14ANNEXE III INFORMATIONS À FOURNIR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 a) Toute information pertinente disponible sur les quantités estimées et les caractéristiques pertinentes et/ou les caractères de l'OGM. b) Renseignements sur les circonstances et la date estimée de la dissémination, ainsi que sur l'utilisation de l'OGM dans la partie d'origine. c) Toute information disponible sur les effets défavorables potentiels sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, tenant également compte des risques pour la santé humaine, ainsi que toute information disponible sur les mesures possibles de gestion des risques. d) Tout autre renseignement pertinent. e) Qui contacter pour tout complément d'information. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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