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+Article 26 Parties ---+Article 26 1 ---+Article 26 2 |
Article 26 PartiesArticle 26 Parties 1. Les parties à une procédure de surveillance prudentielle de la BCE sont: a) celles présentant une demande; b) celles auxquelles la BCE entend adresser ou a adressé une décision de surveillance prudentielle de la BCE. 2. Les autorités compétentes nationales sont réputées ne pas être parties. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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