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+Article 50 Détermination de l’importance sur la base de la taille ---+Article 50 1 ---+Article 50 2 |
Article 50 Détermination de l’importance sur la base de la tailleArticle 50 Détermination de l’importance sur la base de la taille 1. Le caractère important ou non d’une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle sur la base du critère de la taille doit être déterminé par rapport à la valeur totale de ses actifs. 2. Une entité soumise à la surveillance prudentielle ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle est classé comme important si la valeur totale de ses actifs est supérieure à 30 milliards EUR (ci-après le «seuil minimal»). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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