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+Article 58 Détermination de l’importance appréciée sur la base de l’importance pour l’économie d’un quelconque État membre participant à la demande d’une autorité compétente nationale ---+Article 58 1 ---+Article 58 2 ---+Article 58 3 |
Article 58 Détermination de l’importance appréciée sur la base de l’importance pour l’économie d’un quelconque État membre participant à la demande d’une autorité compétente nationaleArticle 58 Détermination de l’importance appréciée sur la base de l’importance pour l’économie d’un quelconque État membre participant à la demande d’une autorité compétente nationale 1. Une autorité compétente nationale peut notifier à la BCE qu’elle considère qu’une entité soumise à la surveillance prudentielle est importante pour son économie nationale. 2. La BCE évalue la notification de l’autorité compétente nationale sur la base des critères fixés à l’article 57, paragraphe 1. 3. L’article 57 s’applique en conséquence. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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