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+Article 71 Détermination de l’existence de circonstances particulières ---+Article 71 1 ---+Article 71 2 ---+Article 71 3 |
Article 71 Détermination de l’existence de circonstances particulièresArticle 71 Détermination de l’existence de circonstances particulières 1. L’existence de circonstances particulières justifiant le classement comme moins importante d’une entité soumise à la surveillance prudentielle qu’il y aurait lieu de considérer comme importante doit être déterminée cas par cas et spécifiquement pour l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée ou le groupe soumis à la surveillance prudentielle concerné et non pour des catégories d’entités soumises à la surveillance prudentielle. 2. L’article 40 s’applique en conséquence. 3. Les articles 44 à 46 ainsi que les articles 48 et 49 s’appliquent en conséquence. La BCE précise dans une décision de la BCE les raisons qui l’ont amenée à conclure à l’existence de circonstances particulières. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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