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+Article 87 Décision de la BCE relative à une acquisition |
Article 87 Décision de la BCE relative à une acquisitionArticle 87 Décision de la BCE relative à une acquisition La BCE décide de s’opposer ou de ne pas s’opposer à une acquisition sur la base de son examen de l’acquisition envisagée et du projet de décision de l’autorité compétente nationale. Le droit d’être entendu prévu à l’article 31 est applicable. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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