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Article 139 Demandes ponctuelles d’information en application de l’article 10 du règlement MSUArticle 139 Demandes ponctuelles d’information en application de l’article 10 du règlement MSU 1. Conformément à l’article 10 du règlement MSU et sous réserve et dans le respect des dispositions pertinentes du droit de l’Union, la BCE peut demander à une personne physique ou morale mentionnée à l’article 10, paragraphe 1, qu’elle lui fournisse toutes les informations nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées par le règlement MSU. La BCE précise quelles informations doivent lui être fournies et les délais raisonnables impartis à cet effet. 2. Avant de demander des informations conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement MSU, la BCE tient d’abord compte des informations dont disposent déjà les autorités compétentes nationales. 3. La BCE fournit à l’autorité compétente nationale concernée une copie de toute information reçue de la personne physique ou morale à laquelle la demande d’information a été adressée. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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