|
+Article 146 Conduite des inspections sur place ---+Article 146 1 ---+Article 146 2 |
Article 146 Conduite des inspections sur placeArticle 146 Conduite des inspections sur place 1. Les personnes qui conduisent l’inspection sur place suivent les instructions du responsable de l’équipe d’inspection sur place. 2. Dans les cas où l’entité qui fait l’objet d’une inspection sur place est une entité importante soumise à la surveillance prudentielle, le responsable de l’équipe d’inspection sur place assure la coordination entre l’équipe d’inspection sur place et l’équipe de surveillance prudentielle conjointe chargée de la surveillance prudentielle de cette entité importante soumise à la surveillance prudentielle. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|