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+Article 150 Décisions prudentielles prises par les autorités compétentes nationales |
Article 150 Décisions prudentielles prises par les autorités compétentes nationalesArticle 150 Décisions prudentielles prises par les autorités compétentes nationales Sans préjudice de l’exercice par la BCE des pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement MSU, les décisions de surveillance prudentielle prises par les autorités compétentes nationales avant le 4 novembre 2014 ne sont pas affectées. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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