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+Article 7 4. |
Article 7 4.Sans préjudice du paragraphe 1, un navire peut continuer sa route jusqu’au port d’escale suivant sans déposer de déchets, si:
a)
les informations fournies conformément aux annexes 2 et 3 montrent qu’il existe une capacité de stockage suffisante dédiée à bord du navire pour tous les déchets qui ont été et seront accumulés pendant le trajet prévu jusqu’au port d’escale suivant;
b)
les informations disponibles à bord des navires ne relevant pas du champ d’application de la directive 2002/59/CE montrent qu’il existe une capacité de stockage suffisante dédiée à bord du navire pour tous les déchets qui ont été et seront accumulés pendant le trajet prévu jusqu’au port d’escale suivant; ou
c)
le navire est uniquement au mouillage pendant moins de 24 heures ou en cas de mauvaises conditions météorologiques, à moins qu’une telle zone de mouillage n’ait été exclue conformément à l’article 3, paragraphe 1, second alinéa. Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution de l’exception mentionnée au premier alinéa, points a) et b), la Commission adopte des actes d’exécution afin de définir les méthodes à utiliser pour calculer la capacité de stockage suffisante dédiée. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 20, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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