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+Article 14 2. |
Article 14 2.Les États membres veillent à ce que les informations relatives aux inspections effectuées au titre de la présente directive, notamment les informations relatives aux défauts de conformité et aux ordres d’interdiction de départ, soient transférées sans tarder vers la base de données des inspections dès:
a)
que le rapport d’inspection a été établi;
b)
que l’ordre d’interdiction de départ a été levé; ou
c)
qu’une exemption a été accordée. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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