+Article 14 Enregistrement des inspections
---+Article 14 1.
---+Article 14 2.
---+Article 14 3.
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Article 14 Enregistrement des inspections
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 14 1.
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La Commission crée, gère et met à jour une base de données des inspections à laquelle tous les États membres sont connectés et qui contient toutes les informations requises pour la mise en œuvre du système d’inspection prévu par la présente directive (ci-après dénommée «base de données des inspections»). La base de données des inspections est créée sur le modèle de la base de données des inspections visée à l’article 24 de la directive 2009/16/CE et est dotée de fonctionnalités semblables à ladite base de données.
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Article 14 2.
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Les États membres veillent à ce que les informations relatives aux inspections effectuées au titre de la présente directive, notamment les informations relatives aux défauts de conformité et aux ordres d’interdiction de départ, soient transférées sans tarder vers la base de données des inspections dès:
a)
que le rapport d’inspection a été établi;
b)
que l’ordre d’interdiction de départ a été levé; ou
c)
qu’une exemption a été accordée.
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Article 14 3.
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La Commission veille à ce qu’il soit possible d’extraire de la base des données des inspections toute donnée utile communiquée par les États membres aux fins du suivi de la mise en œuvre de la présente directive. La Commission veille à ce que la base de données des inspections fournisse des informations pour le mécanisme de ciblage de l’Union fondé sur les risques visé à l’article 11, paragraphe 2. La Commission réexamine régulièrement la base de données des inspections pour suivre la mise en œuvre de la présente directive et attire l’attention sur tout doute concernant sa mise en œuvre globale dans le but de susciter des mesures correctives.
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Article 14 4.
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Les États membres ont à tout moment accès aux informations enregistrées dans la base de données des inspections.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 07.06.2019 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019L0883
- EULAW -
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