+4. Les données par titre à fournir à la BCN concernée figurent au tableau 2.1 pour les titres avec …

4. Les données par titre à fournir à la BCN concernée figurent au tableau 2.1 pour les titres avec …

Les données par titre à fournir à la BCN concernée figurent au tableau 2.1 pour les titres avec un code ISIN et au tableau 2.2 pour les titres sans code ISIN. Les obligations de déclaration statistique trimestrielle agrégée pour les encours figurent aux tableaux 1a et 1b et celles pour les réévaluations liées aux variations des prix et des taux de change ou aux opérations financières figurent aux tableaux 3a et 3b. Les obligations de déclaration annuelle pour les primes, les sinistres et les commissions figurent au tableau 4.

DEUXIÈME PARTIE

Réserves techniques d'assurance

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 20.12.2014 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R1374
EULAW -
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