+ANNEXE I OBLIGATIONS DE DÉCLARATION STATISTIQUE
---+1. La population déclarante effective doit fournir chaque trimestre les informations statistiques …
---+2. Les données agrégées doivent être fournies en termes d'encours et, selon les instructions de la …
---+3. Les sociétés d'assurance constituées en société et résidant sur le territoire d'un État membre …
---+4. Les données par titre à fournir à la BCN concernée figurent au tableau 2.1 pour les titres avec …
---+1. En ce qui concerne les réserves techniques d'assurance, pour les obligations de déclaration …
---+2. Les BCN peuvent également choisir d'établir les données requises à partir de données qu'elles …
---+1. Data for field 1 must be reported.
---+2. If the relevant NCB does not directly collect security-by-security data on financial …
---+3. If the relevant NCB directly collects security-by-security data on financial transactions, data …
---+4. The relevant NCB may also require reporting agents to report data for fields 8, 9, 10 and 11. …
---+1. Data for fields 1, 12, 13, 14 and 15 must be reported.
---+2. If the relevant NCB does not directly collect security-by-security data on financial …
---+3. If the relevant NCB directly collects security-by-security information on financial …
---+4. The relevant NCB may also require reporting agents to report data for fields 3b, 8, 9, 10 and …

ANNEXE I OBLIGATIONS DE DÉCLARATION STATISTIQUE

ANNEXE I

OBLIGATIONS DE DÉCLARATION STATISTIQUE

1. Vue d’ensemble

1. La population déclarante effective doit fournir chaque trimestre les informations statistiques …

La population déclarante effective doit fournir chaque trimestre les informations statistiques suivantes:

a)	pour les titres avec un code ISIN, les données par titre;

b)	pour les titres sans code ISIN, les données par titre ou sous forme agrégée, en les ventilant par catégorie d'instrument/d'échéance et par contrepartie;

c)	pour les actifs et les passifs autres que les titres, les données poste par poste ou sous forme agrégée, en les ventilant par catégorie d'instrument/d'échéance et par contrepartie.

2. Les données agrégées doivent être fournies en termes d'encours et, selon les instructions de la …

Les données agrégées doivent être fournies en termes d'encours et, selon les instructions de la BCN concernée: a) soit en termes de réévaluations liées aux variations des prix et des taux de change, soit b) en termes d'opérations financières.

3. Les sociétés d'assurance constituées en société et résidant sur le territoire d'un État membre …

Les sociétés d'assurance constituées en société et résidant sur le territoire d'un État membre de la zone euro doivent aussi fournir, chaque année, des données concernant les primes, les sinistres et les commissions, en distinguant les opérations réalisées au niveau national et celles réalisées par le biais de filiales à l'étranger, et en les ventilant par pays pour les pays de l'Espace économique européen (EEE).

4. Les données par titre à fournir à la BCN concernée figurent au tableau 2.1 pour les titres avec …

Les données par titre à fournir à la BCN concernée figurent au tableau 2.1 pour les titres avec un code ISIN et au tableau 2.2 pour les titres sans code ISIN. Les obligations de déclaration statistique trimestrielle agrégée pour les encours figurent aux tableaux 1a et 1b et celles pour les réévaluations liées aux variations des prix et des taux de change ou aux opérations financières figurent aux tableaux 3a et 3b. Les obligations de déclaration annuelle pour les primes, les sinistres et les commissions figurent au tableau 4.

DEUXIÈME PARTIE

Réserves techniques d'assurance

1. En ce qui concerne les réserves techniques d'assurance, pour les obligations de déclaration …

En ce qui concerne les réserves techniques d'assurance, pour les obligations de déclaration trimestrielle énumérées ci-dessous, les agents déclarants calculent des valeurs approchées si les données ne peuvent pas être directement identifiées, conformément aux instructions de la BCN concernée, sur la base des bonnes pratiques communes définies au niveau de la zone euro:

a)	pour les actifs, des données concernant la résidence de l'entité qui fournit la réassurance à l'agent déclarant, détenue sous forme de réserves techniques d'assurance-dommages (montants à recouvrer au titre de la réassurance);

pour les passifs, des données sur:

i)	la résidence des détenteurs de réserves techniques d'assurance (de façon séparée pour l'assurance-vie et l'assurance-dommages) fournies par des sociétés d'assurance résidant dans des États membres dont la monnaie est l'euro (ci-après les «États membres de la zone euro»);

ii)	les droits à pension, en ce qui concerne les régimes de retraite professionnels (ventilés par régimes à cotisations définies, régimes à prestations définies et régimes hybrides);

iii)	les opérations financières et/ou les ajustements liés aux réévaluations pour toutes les ventilations requises, comme le montrent les tableaux 3a et 3b.

2. Les BCN peuvent également choisir d'établir les données requises à partir de données qu'elles …

Les BCN peuvent également choisir d'établir les données requises à partir de données qu'elles estiment nécessaires de demander aux agents déclarants aux fins de la présente partie.

TROISIÈME PARTIE

Tableaux de déclaration

Tableau 1a

Encours trimestriels

Total

Zone euro

Reste du monde

Territoire national

États membres de la zone euro hors territoire national

(informations pays par pays)

Total

États membres non participants

(informations pays par pays)

Principales contreparties hors de l'Union européenne

(informations pays par pays pour le Brésil, le Canada, la Chine, Hong Kong, l'Inde, le Japon, la Russie, la Suisse, les États-Unis)

ACTIFS (F)

1.	Numéraire et dépôts (SEC 2010: F.21 + F.22 + F.29) — juste valeur

SOMME

durée inférieure ou égale à 1 an (restant à courir jusqu'à l'échéance)

SOMME

durée supérieure à 1 an (restant à courir jusqu'à l'échéance)

SOMME

1x.	Numéraire et dépôts dont dépôts transférables (F.22)

SOMME

1.	Numéraire et dépôts (SEC 2010: F.21 + F.22 + F.29) — valeur nominale

SOMME

2.	Titres de créance (SEC 2010: F.3)

SOMME

émis par des IFM

SOMME

émis par des APU

SOMME

émis par des AIF

SOMME

émis par des SA

SOMME

émis par des FP

SOMME

émis par des SNF

SOMME

émis par des M & des ISBLSM

SOMME

durée inférieure ou égale à 1 an (échéance initiale)

SOMME

émis par des IFM

émis par des APU

émis par des AIF

émis par des SA

émis par des FP

émis par des SNF

émis par des M & des ISBLSM

durée de 1 à 2 ans (échéance initiale)

SOMME

émis par des IFM

émis par des APU

émis par des AIF

émis par des SA

émis par des FP

émis par des SNF

émis par des M & des ISBLSM

durée supérieure à 2 ans (échéance initiale)

SOMME

émis par des IFM

émis par des APU

émis par des AIF

émis par des SA

émis par des FP

émis par des SNF

émis par des M & des ISBLSM

durée inférieure ou égale à 1 an (restant à courir jusqu'à l'échéance)

SOMME

émis par des IFM

émis par des APU

émis par des AIF

émis par des SA

émis par des FP

émis par des SNF

émis par des M & des ISBLSM

durée de 1 à 2 ans (restant à courir jusqu'à l'échéance)

SOMME

émis par des IFM

émis par des APU

émis par des AIF

émis par des SA

émis par des FP

émis par des SNF

émis par des M & des ISBLSM

durée de 2 à 5 ans (restant à courir jusqu'à l'échéance)

SOMME

émis par des IFM

émis par des APU

émis par des AIF

émis par des SA

émis par des FP

émis par des SNF

émis par des M & des ISBLSM

durée supérieure à 5 ans (restant à courir jusqu'à l'échéance)

SOMME

émis par des IFM

émis par des APU

émis par des AIF

émis par des SA

émis par des FP

émis par des SNF

émis par des M & des ISBLSM

3.	Crédits (SEC 201: F.4) — juste valeur

SOMME

échéance initiale inférieure ou égale à 1 an — juste valeur

SOMME

aux IFM

aux APU

aux FI

aux AIF

aux SA

aux FP

aux SNF

aux M & aux ISBLSM

échéance initiale de 1 à 5 ans — juste valeur

SOMME

aux IFM

aux APU

aux FI

aux AIF

aux SA

aux FP

aux SNF

aux M & aux ISBLSM

échéance initiale supérieure à 5 ans — juste valeur

SOMME

aux IFM

aux APU

aux FI

aux AIF

aux SA

aux FP

aux SNF

aux M & aux ISBLSM

durée résiduelle inférieure ou égale à 1 an — juste valeur

SOMME

durée résiduelle de 1 à 2 ans — juste valeur

SOMME

durée résiduelle de 2 à 5 ans — juste valeur

SOMME

durée résiduelle supérieure à 5 ans — juste valeur

SOMME

3x.	Crédits dont garanties de dépôts liées à des activités de réassurance — juste valeur

SOMME

3.	Crédits (SEC 2010: F.4) — valeur nominale

SOMME

échéance initiale inférieure ou égale à 1 an — valeur nominale

SOMME

échéance initiale de 1 à 5 ans — valeur nominale

SOMME

échéance initiale supérieure à 5 ans — valeur nominale

SOMME

4.	Actions (SEC 2010: F.51)

SOMME

4a.	Actions dont actions cotées

SOMME

émises par des IFM

SOMME

émises par des APU

SOMME

émises par des AIF

SOMME

émises par des SA

SOMME

émises par des FP

SOMME

émises par des SNF

SOMME

4b.	Actions dont actions non cotées

SOMME

émises par des IFM

SOMME

émises par des APU

SOMME

émises par des AIF

SOMME

émises par des SA

SOMME

émises par des FP

SOMME

émises par des SNF

SOMME

4c.	Actions dont autres participations

SOMME

émises par des IFM

SOMME

émises par des APU

SOMME

émises par des AIF

SOMME

émises par des SA

SOMME

émises par des FP

SOMME

émises par des SNF

SOMME

5.	Titres de fonds d'investissement (SEC 2010: F.52)

SOMME

5a.	Titres d'OPC monétaires

SOMME

5b.	Titres d'OPC non monétaires

SOMME

6.	Produits financiers dérivés (SEC 2010: F.7)

7.	Réserves techniques d'assurance-dommages (SEC 2010: F.61) (1)

SOMME

8.	Actifs non financiers (SEC 2010: AN)

9.	Autres créances

10.	Total des actifs

SOMME

Cases pouvant être calculées à partir de ventilations plus détaillées

Abréviations utilisées dans ce tableau: IFM = institutions financières monétaires, APU = administrations publiques, FI = fonds d'investissement, AIF = autres intermédiaires financiers, SA = sociétés d'assurance, FP = fonds de pension, SNF = sociétés non financières, M = ménages, ISBLSM = institutions sans but lucratif au service des ménages, OPC = organismes de placement collectif

Tableau 1b

Encours trimestriels (2)

Total

Zone euro

Reste du monde

Territoire national

États membres de la zone euro hors territoire national

(informations pays par pays)

Total

États membres non participants

(informations pays par pays)

Principales contreparties hors de l'Union européenne

(informations pays par pays pour le Brésil, le Canada, la Chine, Hong Kong, l'Inde, le Japon, la Russie, la Suisse, les États-Unis)

PASSIFS (F)

1.	Titres de créance émis (SEC 2010: F.3)

2.	Crédits (SEC 2010: F.4)

émis par des institutions financières monétaires (IFM) (3)

SOMME

émis par des non-IFM (3)

SOMME

2.x.	Crédits dont garanties de dépôts liées à des activités de réassurance

3.	Actions (SEC 2010: F.51)

SOMME

3a.	Actions dont actions cotées

3b.	Actions dont actions non cotées

3c.	Actions dont autres participations

4	Réserves techniques d'assurance-dommages (SEC 2010: F.6) (4)

SOMME

4.1	Réserves techniques d'assurance-vie

SOMME

dont libellées en unités de compte

dont non libellées en unités de compte

dont droits à pension

SOMME

dont régimes à cotisations définies

dont régimes à prestations définies

dont régimes hybrides

4.2	Réserves techniques d'assurance-dommages

SOMME

par secteur d'activité

Assurance des frais médicaux

Annuelle

Assurance perte de revenu

Annuelle

Assurance indemnisation des salariés

Annuelle

Assurance responsabilité civile automobile

Annuelle

Autre assurance automobile

Annuelle

Assurance maritime, aviation et transport

Annuelle

Assurance incendie et autres dommages aux biens

Annuelle

Assurance responsabilité civile générale

Annuelle

Assurance caution et crédit

Annuelle

Assurance protection-juridique

Annuelle

Assistance

Annuelle

Pertes pécuniaires diverses

Annuelle

Réassurance

Annuelle

5	Produits financiers dérivés (SEC 2010: F.7)

6	Autres engagements

Tableau 2

Données par titre requises

Les données destinées aux champs des tableaux 2.1 et 2.2 doivent être déclarées pour chaque titre classé dans les catégories d'instruments «titres de créance», «actions» et «titres de fonds d'investissement» (telles que définies au tableau A de l'annexe II, première partie). Alors que le tableau 2.1 concerne les titres dotés d'un code ISIN, le tableau 2.2 concerne les titres sans code ISIN.

Tableau 2.1

Avoirs en titres avec un code ISIN

Les données destinées à chaque champ doivent être déclarées pour chaque titre selon les règles suivantes:

1)	il convient de déclarer les données pour le champ 1;

si la BCN concernée ne collecte pas directement les données par titre concernant les opérations financières, il convient de déclarer les données pour deux des trois champs 2, 3 et 4 (c'est-à-dire les champs 2 et 3; les champs 2 et 4; ou les champs 3 et 4). Si des données sont déclarées pour le champ 3, il convient de déclarer également des données pour le champ 3b;

si la BCN concernée collecte directement les données par titre concernant les opérations financières, il convient de déclarer aussi des données pour les champs suivants:

a)	champ 5; ou champs 6 et 7; et

b)	champ 4; ou champs 2 et 3;

la BCN concernée peut aussi demander aux agents déclarants de déclarer des données pour les champs 8, 9, 10 et 11.

Champ	Titre
1	Code ISIN
2	Nombre d'unités ou montant nominal agrégé
3	Prix
3b	Base de cotation
4	Montant total à la valeur de marché
5	Opérations financières
6	Titres achetés
7	Titres vendus
8	Monnaie de comptabilisation du titre
9	Autres variations de volume à la valeur nominale
10	Autres variations de volume à la valeur de marché
11	Investissements de portefeuille ou investissements directs

Tableau 2.2

Avoirs en titres sans code ISIN

Les données destinées à chaque champ doivent être déclarées: a) soit pour chaque titre; b) soit en agrégeant un ensemble de titres en un poste unique.

Dans le cas a) s'appliquent les règles suivantes:

1)	il convient de déclarer des données pour les champs 1, 12, 13, 14 et 15;

si la BCN concernée ne collecte pas directement les données par titre concernant les opérations financières, il convient de déclarer des données pour deux des trois champs 2, 3 et 4 (c'est-à-dire les champs 2 et 3; les champs 2 et 4; ou les champs 3 et 4). Si des données sont collectées pour le champ 3, il convient de déclarer également des données pour le champ 3b;

si la BCN concernée collecte directement des informations par titre concernant les opérations financières, il convient de déclarer aussi des données pour les champs suivants:

a)	champ 5; ou champs 6 et 7; et

b)	champ 4; ou champs 2 et 3;

la BCN concernée peut aussi demander aux agents déclarants de déclarer des données pour les champs 3b, 8, 9, 10 et 11.

Dans le cas b) s'appliquent les règles suivantes:

1)	il convient de déclarer des données pour les champs 4, 12, 13, 14, 15;

2)	il convient de déclarer des données soit pour le champ 5, soit pour les deux champs 10 et 16;

3)	la BCN concernée peut aussi demander aux agents déclarants de déclarer des données pour les champs 8, 9 et 1.

Champ

Titre

Code d'identification du titre

Nombre d'unités ou valeur nominale agrégée

Prix

Base de cotation

Montant total à la valeur de marché

Opérations financières

Titres achetés

Titres vendus

Monnaie de comptabilisation du titre

Autres variations de volume à la valeur nominale

Autres variations de volume à la valeur de marché

Investissements de portefeuille ou investissements directs

Instrument (avec classement de l'opération financière)

—	titres de créance (F.3)

—	actions (F.51)

—	dont actions cotées (F.511)

—	dont actions non cotées (F.512)

—	dont autres participations (F.519)

—	titres de fonds d'investissement (F.52)

Date d'émission et date d'échéance pour les titres de créance. À défaut, ventilation par tranches d'échéance de la façon suivante: durée initiale inférieure ou égale à un an, comprise entre un et deux ans, de plus de deux ans et durée résiduelle inférieure ou égale à un an, comprise entre un et deux ans, comprise entre deux et cinq ans, de plus de cinq ans.

Secteur ou sous-secteur de l'émetteur:

—	banque centrale (S.121)

—	institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale (S.122)

—	OPC monétaires (S.123)

—	OPC non monétaires (S.124)

—	autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (sauf les véhicules de titrisation) + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 sauf les véhicules de titrisation + S.126 + S.127)

—	véhicules de titrisation (une subdivision de S.125)

—	sociétés d'assurance (S.128)

—	fonds de pension (S.129)

—	sociétés non financières (S.11)

—	administrations publiques (S.13)

—	ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) (5)

Pays de l'émetteur

Ajustements liés aux réévaluations

Tableau 3a

Ajustements liés aux réévaluations ou opérations financières trimestriels

Total

Zone euro

Reste du monde

Territoire national

États membres de la zone euro hors territoire national

(informations pays par pays)

Total

États membres non participants

(informations pays par pays)

Principales contreparties hors de l'Union européenne

(informations pays par pays pour le Brésil, le Canada, la Chine, Hong Kong, l'Inde, le Japon, la Russie, la Suisse, les États-Unis)

ACTIFS (F)

1.	Numéraire et dépôts (SEC 2010: F.21 + F.22 + F.29) — juste valeur

durée inférieure ou égale à 1 an (restant à courir jusqu'à l'échéance)

durée supérieure à 1 an (restant à courir jusqu'à l'échéance)

1x.	Numéraire et dépôts dont dépôts transférables (F.22)

1.	Numéraire et dépôts (SEC 2010: F.21 + F.22 + F.29) — valeur nominale

2.	Titres de créance (SEC 2010: F.3)

émis par des IFM

MINIMUM

émis par des APU

MINIMUM

émis par des AIF

MINIMUM

émis par des SA

MINIMUM

émis par des FP

MINIMUM

émis par des SNF

MINIMUM

émis par des M & des ISBLSM

MINIMUM

durée inférieure ou égale à 1 an (échéance initiale)

MINIMUM

émis par des IFM

MINIMUM

émis par des APU

MINIMUM

émis par des AIF

MINIMUM

émis par des SA

MINIMUM

émis par des FP

MINIMUM

émis par des SNF

MINIMUM

émis par des M & des ISBLSM

MINIMUM

durée de 1 à 2 ans (échéance initiale)

MINIMUM

émis par des IFM

MINIMUM

émis par des APU

MINIMUM

émis par des AIF

MINIMUM

émis par des SA

MINIMUM

émis par des FP

MINIMUM

émis par des SNF

MINIMUM

émis par des M & des ISBLSM

MINIMUM

durée supérieure à 2 ans (échéance initiale)

MINIMUM

émis par des IFM

MINIMUM

émis par des APU

MINIMUM

émis par des AIF

MINIMUM

émis par des SA

MINIMUM

émis par des FP

MINIMUM

émis par des SNF

MINIMUM

émis par des M & des ISBLSM

MINIMUM

durée inférieure ou égale à 1 an (restant à courir jusqu'à l'échéance)

MINIMUM

émis par des IFM

MINIMUM

émis par des APU

MINIMUM

émis par des AIF

MINIMUM

émis par des SA

MINIMUM

émis par des FP

MINIMUM

émis par des SNF

MINIMUM

émis par des M & des ISBLSM

MINIMUM

durée de 1 à 2 ans (restant à courir jusqu'à l'échéance)

MINIMUM

émis par des IFM

MINIMUM

émis par des APU

MINIMUM

émis par des AIF

MINIMUM

émis par des SA

MINIMUM

émis par des FP

MINIMUM

émis par des SNF

MINIMUM

émis par des M & des ISBLSM

MINIMUM

durée de 2 à 5 ans (restant à courir jusqu'à l'échéance)

MINIMUM

émis par des IFM

MINIMUM

émis par des APU

MINIMUM

émis par des AIF

MINIMUM

émis par des SA

MINIMUM

émis par des FP

MINIMUM

émis par des SNF

MINIMUM

émis par des M & des ISBLSM

MINIMUM

durée supérieure à 5 ans (restant à courir jusqu'à l'échéance)

MINIMUM

émis par des IFM

MINIMUM

émis par des APU

MINIMUM

émis par des AIF

MINIMUM

émis par des SA

MINIMUM

émis par des FP

MINIMUM

émis par des SNF

MINIMUM

émis par des M & des ISBLSM

MINIMUM

3.	Crédits (SEC 2010: F.4) — juste valeur

échéance initiale inférieure ou égale à 1 an — juste valeur

MINIMUM

aux IFM

aux APU

aux FI

aux AIF

aux SA

aux FP

aux SNF

aux M & aux ISBLSM

échéance initiale de 1 à 5 ans — juste valeur

MINIMUM

aux IFM

aux APU

aux FI

aux AIF

aux SA

aux FP

aux SNF

aux M & aux ISBLSM

échéance initiale supérieure à 5 ans — juste valeur

MINIMUM

aux IFM

aux APU

aux FI

aux AIF

aux SA

aux FP

aux SNF

aux M & aux ISBLSM

durée résiduelle inférieure ou égale à 1 an — juste valeur

MINIMUM

durée résiduelle de 1 à 2 ans — juste valeur

MINIMUM

durée résiduelle de 2 à 5 ans — juste valeur

MINIMUM

durée résiduelle supérieure à 5 ans — juste valeur

MINIMUM

3x.	Crédits dont garanties de dépôts liées à des activités de réassurance — juste valeur

MINIMUM

3.	Crédits (SEC 2010: F.4) — valeur nominale

échéance initiale inférieure ou égale à 1 an — valeur nominale

MINIMUM

échéance initiale de 1 à 5 ans — valeur nominale

MINIMUM

échéance initiale supérieure à 5 ans — valeur nominale

MINIMUM

4.	Actions (SEC 2010: F.51)

4a.	Actions dont actions cotées

MINIMUM

émises par des IFM

MINIMUM

émises par des APU

MINIMUM

émises par des AIF

MINIMUM

émises par des SA

MINIMUM

émises par des FP

MINIMUM

émises par des SNF

MINIMUM

4b.	Actions dont actions non cotées

MINIMUM

émises par des IFM

MINIMUM

émises par des APU

MINIMUM

émises par des AIF

MINIMUM

émises par des SA

MINIMUM

émises par des FP

MINIMUM

émises par des SNF

MINIMUM

4c.	Actions dont autres participations

MINIMUM

émises par des IFM

MINIMUM

émises par des APU

MINIMUM

émises par des AIF

MINIMUM

émises par des SA

MINIMUM

émises par des FP

MINIMUM

émises par des SNF

MINIMUM

5.	Titres d'investissement (SEC 2010: F.52)

5a.	Titres d'OPC monétaires

5b.	Titres d'OPC non monétaires

MINIMUM

6.	Produits financiers dérivés (SEC 2010: F.7)

7.	Réserves techniques d'assurance-dommages (SEC 2010: F.61) (6)

MINIMUM

8.	Actifs non financiers (SEC 2010: AN)

MINIMUM

9.	Autres créances

10.	Total des actifs

Déclaration des SA: les champs contiennent la mention «MINIMUM» lorsque les données relatives aux catégories d'instruments ne sont pas collectées poste par poste. Les BCN peuvent procéder de la même façon pour des champs de données ne contenant pas la mention «MINIMUM».

Tableau 3b

Ajustements liés aux réévaluations ou opérations financières trimestriels

Total

Zone euro

Reste du monde

Territoire national

États membres de la zone euro hors territoire national

(informations pays par pays)

Total

États membres non participants

(informations pays par pays)

Principales contreparties hors de l'Union européenne (les commentaires insérés dans les précédents tableaux sont également valables)

(informations pays par pays pour le Brésil, le Canada, la Chine, Hong Kong, l'Inde, le Japon, la Russie, la Suisse, les États-Unis)

PASSIFS (F)

1.	Titres de créance émis (SEC 2010: F.3)

MINIMUM

2.	Crédits (SEC 2010: F.4)

MINIMUM

émis par des institutions financières monétaires (IFM) (7)

émis par des non-IFM (7)

2.x.	Crédits dont garanties de dépôts liées à des activités de réassurance

MINIMUM

3.	Actions (SEC 2010: F.51)

3a.	Actions dont actions cotées

3b.	Actions dont actions non cotées

3c.	Actions dont autres participations

4	Réserves techniques d'assurance-dommages (SEC 2010: F.6) (8)

4.1	Réserves techniques d'assurance-vie

dont libellées en unités de compte

MINIMUM

dont non libellées en unités de compte

dont droits à pension

MINIMUM

dont régimes à cotisations définies

dont régimes à prestations définies

dont régimes hybrides

4.2	Réserves techniques d'assurance-dommages

par secteur d'activité

Assurance des frais médicaux

Assurance perte de revenu

Assurance indemnisation des salariés

Assurance responsabilité civile automobile

Autre assurance automobile

Assurance maritime, aviation et transport

Assurance incendie et autres dommages aux biens

Assurance responsabilité civile générale

Assurance caution et crédit

Assurance protection-juridique

Assistance

Pertes pécuniaires diverses

Réassurance

5	Produits financiers dérivés (SEC 2010: F.7)

MINIMUM

6	Autres engagements

Tableau 4

Primes annuelles, sinistres et commissions

Total (9)

dont: territoire national

dont: succursales situées dans l'EEE (informations pays par pays)

dont: succursales situées hors de l'EEE (total)

Primes

Sinistres

3.	Commissions

(1) Si l'agent déclarant n'est pas en mesure d'identifier directement la résidence de la contrepartie, il peut calculer des valeurs approchées ou, sinon, déclarer d'autres informations demandées par la BCN concernée de façon à ce que celle-ci puisse calculer des valeurs approchées (comme prévu par le présent règlement, annexe I, deuxième partie).

(2) Sauf indication d'une périodicité annuelle.

(3) En cas d'États membres n'appartenant pas à la zone euro, les «IFM» et les «non-IFM» font référence aux «banques» et aux «non-banques».

(4) Si l’agent déclarant n’est pas en mesure d’identifier directement les informations, il peut calculer des valeurs approchées ou, sinon, déclarer d’autres informations demandées par la BCN concernée de façon à ce que celle-ci puisse calculer des valeurs approchées (comme prévu par le présent règlement, annexe I, deuxième partie).

(5) La BCN concernée peut demander aux agents déclarants d'identifier séparément les sous-secteurs «ménages» (S.14) et «institutions sans but lucratif au service des ménages» (S.15).

(6) Si l'agent déclarant n'est pas en mesure d'identifier directement la résidence de la contrepartie, il peut calculer des valeurs approchées ou, sinon, déclarer d'autres informations demandées par la BCN concernée de façon à ce que celle-ci puisse calculer des valeurs approchées (comme prévu par le présent règlement, annexe I, deuxième partie).

(7) En cas d'États membres n'appartenant pas à la zone euro, les «IFM» et les «non-IFM» font référence aux «banques» et aux «non-banques».

(8) Si l’agent déclarant n’est pas en mesure d’identifier directement la résidence de la contrepartie, il peut calculer des valeurs approchées ou, sinon, déclarer d’autres informations demandées par la BCN concernée de façon à ce que celle-ci puisse calculer des valeurs approchées (comme prévu par le présent règlement, annexe I, deuxième partie).

(9) Le total comprend les activités exercées conformément à la libre prestation des services prévue à l'article 56 du traité.

1. Data for field 1 must be reported.

1.	Data for field 1 must be reported.

2. If the relevant NCB does not directly collect security-by-security data on financial …

2.	If the relevant NCB does not directly collect security-by-security data on financial transactions, data for two out of the three fields 2, 3 and 4 must be reported (i.e. fields 2 and 3; fields 2 and 4; or fields 3 and 4). If data are collected for field 3, data must also be collected for field 3b.

3. If the relevant NCB directly collects security-by-security data on financial transactions, data …

If the relevant NCB directly collects security-by-security data on financial transactions, data for the following fields must also be reported:

(a)	field 5; or fields 6 and 7; and

(b)	field 4; or fields 2 and 3.

4. The relevant NCB may also require reporting agents to report data for fields 8, 9, 10 and 11. …

The relevant NCB may also require reporting agents to report data for fields 8, 9, 10 and 11.

Field	Title
1	ISIN code
2	Number of units or aggregated nominal amount
3	Price
3b	Quotation basis
4	Total amount at market value
5	Financial transactions
6	Securities purchased
7	Securities sold
8	Currency in which the security is recorded
9	Other changes in volume at nominal value
10	Other changes in volume at market value
11	Portfolio investment or direct investment

Table 2.2

Holdings of securities without an ISIN code

Data for each field must be reported either: (a) for each security; or (b) by aggregating any number of securities as a single item.

In the case of (a) the following rules apply:

1. Data for fields 1, 12, 13, 14 and 15 must be reported.

1.	Data for fields 1, 12, 13, 14 and 15 must be reported.

2. If the relevant NCB does not directly collect security-by-security data on financial …

2.	If the relevant NCB does not directly collect security-by-security data on financial transactions, data for two out of the three fields 2, 3 and 4 must be reported (i.e. fields 2 and 3; fields 2 and 4; or fields 3 and 4). If data are collected for field 3, data must also be collected for field 3b.

3. If the relevant NCB directly collects security-by-security information on financial …

If the relevant NCB directly collects security-by-security information on financial transactions, data for the following fields must also be reported:

(a)	field 5; or fields 6 and 7; and

(b)	field 4; or fields 2 and 3.

4. The relevant NCB may also require reporting agents to report data for fields 3b, 8, 9, 10 and …

The relevant NCB may also require reporting agents to report data for fields 3b, 8, 9, 10 and 11.

In the case of (b) the following rules apply:

1.	Data for fields 4, 12, 13, 14, 15 must be reported.

2.	Data for either field 5 or both fields 10 and 16 must be reported.

3.	The relevant NCB may also require reporting agents to report data for fields 8, 9 and 11.

Field

Title

Security identifier code

Number of units or aggregated nominal value

Price

Quotation basis

Total amount at market value

Financial transactions

Securities purchased

Securities sold

Currency in which the security is recorded

Other changes in volume at nominal value

Other changes in volume at market value

Portfolio investment or direct investment

Instrument (with financial transaction classification):

—	debt securities (F.3)

—	equity (F.51)

—	o/w listed shares (F.511)

—	o/w unlisted shares (F.512)

—	o/w other equity (F.519)

—	investment funds shares or units (F.52)

Issue date and maturity date for debt securities. Alternatively, breakdown by maturity brackets as follows: original maturity up to one year, one to two years, over two years and remaining maturity up to one year, one to two years, two to five years, over five years.

Sector or subsector of the issuer:

—	central bank (S.121)

—	deposit-taking corporations except the central bank (S.122)

—	money market funds (S.123)

—	investment funds except money market funds (S.124)

—	other financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds (excluding financial vehicle corporations engaged in securitisation transactions) + financial auxiliaries + captive financial institutions and money lenders (S.125 excluding FVCs + S.126 + S.127)

—	financial vehicle corporations engaged in securitisation transactions (a subdivision of S.125)

—	ICs (S.128)

—	pension funds (S.129)

—	non-financial corporations (S.11)

—	general government (S.13)

—	households and non-profit institutions serving households (S.14 + S.15) (5)

Issuer country

Revaluation adjustments

Table 3a

Quarterly revaluation adjustments or financial transactions

Total

Euro area

Rest of the world

Domestic

Euro area Member States other than domestic

(country-by-country information)

Total

Non-participating Member States

(country-by-country information)

Main counterparties outside the European Union

(country-by-country information for Brazil, Canada, China, Hong Kong, India, Japan, Russia, Switzerland, USA)

ASSETS (F)

1.	Currency and deposits (ESA 2010: F.21 + F.22 + F.29) — fair value

up to 1 year (remaining until maturity)

over 1 year (remaining until maturity)

1x.	Currency and deposits o/w transferable deposits (F.22)

1.	Currency and deposits (ESA 2010: F.21 + F.22 + F.29) — nominal value

2.	Debt securities (ESA 2010: F.3)

issued by MFIs

MINIMUM

issued by GG

MINIMUM

issued by OFIs

MINIMUM

issued by ICs

MINIMUM

issued by PFs

MINIMUM

issued by NFCs

MINIMUM

issued by HHs & NPISHs

MINIMUM

up to 1 year (original maturity)

MINIMUM

issued by MFIs

MINIMUM

issued by GG

MINIMUM

issued by OFIs

MINIMUM

issued by ICs

MINIMUM

issued by PFs

MINIMUM

issued by NFCs

MINIMUM

issued by HHs & NPISHs

MINIMUM

1-2 years (original maturity)

MINIMUM

issued by MFIs

MINIMUM

issued by GG

MINIMUM

issued by OFIs

MINIMUM

issued by ICs

MINIMUM

issued by PFs

MINIMUM

issued by NFCs

MINIMUM

issued by HHs & NPISHs

MINIMUM

over 2 years (original maturity)

MINIMUM

issued by MFIs

MINIMUM

issued by GG

MINIMUM

issued by OFIs

MINIMUM

issued by ICs

MINIMUM

issued by PFs

MINIMUM

issued by NFCs

MINIMUM

issued by HHs & NPISHs

MINIMUM

up to 1 year (remaining until maturity)

MINIMUM

issued by MFIs

MINIMUM

issued by GG

MINIMUM

issued by OFIs

MINIMUM

issued by ICs

MINIMUM

issued by PFs

MINIMUM

issued by NFCs

MINIMUM

issued by HHs & NPISHs

MINIMUM

1-2 years (remaining until maturity)

MINIMUM

issued by MFIs

MINIMUM

issued by GG

MINIMUM

issued by OFIs

MINIMUM

issued by ICs

MINIMUM

issued by PFs

MINIMUM

issued by NFCs

MINIMUM

issued by HHs & NPISHs

MINIMUM

2-5 years (remaining until maturity)

MINIMUM

issued by MFIs

MINIMUM

issued by GG

MINIMUM

issued by OFIs

MINIMUM

issued by ICs

MINIMUM

issued by PFs

MINIMUM

issued by NFCs

MINIMUM

issued by HHs & NPISHs

MINIMUM

Over 5 years (remaining until maturity)

MINIMUM

issued by MFIs

MINIMUM

issued by GG

MINIMUM

issued by OFIs

MINIMUM

issued by ICs

MINIMUM

issued by PFs

MINIMUM

issued by NFCs

MINIMUM

issued by HHs & NPISHs

MINIMUM

3.	Loans (ESA 2010: F.4) — fair value

original maturity up to 1 year — fair value

MINIMUM

to MFIs

to GG

to IFs

to OFIs

to ICs

to PFs

to NFCs

to HHs & NPISHs

original maturity 1-5 years — fair value

MINIMUM

to MFIs

to GG

to IFs

to OFIs

to ICs

to PFs

to NFCs

to HHs & NPISHs

original maturity over 5 years — fair value

MINIMUM

to MFIs

to GG

to IFs

to OFIs

to ICs

to PFs

to NFCs

to HHs & NPISHs

up to 1 year remaining until maturity — fair value

MINIMUM

1-2 years remaining until maturity — fair value

MINIMUM

2-5 years remaining until maturity — fair value

MINIMUM

over 5 years remaining until maturity — fair value

MINIMUM

3x.	Loans o/w deposit guarantees in connection with reinsurance business — fair value

MINIMUM

3.	Loans (ESA 2010: F.4) — nominal value

original maturity up to 1 year — nominal value

MINIMUM

original maturity 1-5 years — nominal value

MINIMUM

original maturity over 5 years — nominal value

MINIMUM

4.	Equity (ESA 2010: F.51)

4a.	Equity o/w listed shares

MINIMUM

issued by MFIs

MINIMUM

issued by GG

MINIMUM

issued by OFIs

MINIMUM

issued by ICs

MINIMUM

issued by PFs

MINIMUM

issued by NFCs

MINIMUM

4b.	Equity o/w unlisted shares

MINIMUM

issued by MFIs

MINIMUM

issued by GG

MINIMUM

issued by OFIs

MINIMUM

issued by ICs

MINIMUM

issued by PFs

MINIMUM

issued by NFCs

MINIMUM

4c.	Equity o/w other equity

MINIMUM

issued by MFIs

MINIMUM

issued by GG

MINIMUM

issued by OFIs

MINIMUM

issued by ICs

MINIMUM

issued by PFs

MINIMUM

issued by NFCs

MINIMUM

5.	Investment funds shares/units (ESA 2010: F.52)

5a.	MMF shares/units

5b.	Non-MMF shares/units

MINIMUM

6.	Financial derivatives (ESA 2010: F.7)

7.	Non-life insurance technical reserves (ESA 2010: F.61) (6)

MINIMUM

8.	Non-financial assets (ESA 2010: AN)

MINIMUM

9.	Remaining assets

10.	Total assets

Abbreviations used in this table: o/w = of which, MFI = monetary financial institution, GG = general government, IF = investment fund, OFI = other financial intermediary, IC=insurance corporation, PF = pension fund, NFC = non-financial corporation, HH = household, NPISH = non-profit institution serving households, MMF = money market fund

IC's report: fields are marked ‘MINIMUM’ where data on instrument categories is not collected on an item-by-item basis. NCBs may extend this practice to data fields that do not contain the word ‘MINIMUM’.

Table 3b

Quarterly revaluation adjustments or financial transactions

Total

Euro area

Rest of the world

Domestic

Euro area Member States other than domestic

(country-by-country information)

Total

Non-participating Member States

(country-by-country information)

Main counterparties outside the European Union (Comments for previous tables apply)

(country-by-country information for Brazil, Canada, China, Hong Kong, India, Japan, Russia, Switzerland, USA)

LIABILITIES (F)

1.	Debt securities issued (ESA 2010: F.3)

MINIMUM

2.	Loans (ESA 2010: F.4)

MINIMUM

issued by monetary financial institutions (MFIs) (7)

issued by non-MFIs (7)

2.x.	Loans o/w deposit guarantees in connection with reinsurance business

MINIMUM

3.	Equity (ESA 2010: F.51)

3a.	Equity o/w listed shares

3b.	Equity o/w unlisted shares

3c.	Equity o/w other equity

4	Insurance technical reserves (ESA 2010: F.6) (8)

4.1	Life insurance technical reserves

o/w unit-linked

MINIMUM

o/w non-unit linked

o/w Pension entitlements

MINIMUM

o/w defined contribution schemes

o/w defined benefit schemes

o/w hybrid schemes

4.2	Non-life insurance technical reserves

by line of business

Medical expense insurance

Income protection insurance

Workers' compensation insurance

Motor vehicle liability insurance

Other motor insurance

Marine, aviation and transport insurance

Fire and other damage to property insurance

General liability insurance

Credit and suretyship insurance

Legal expenses insurance

Assistance

Miscellaneous financial loss

Reinsurance

5	Financial derivatives (ESA 2010: F.7)

MINIMUM

6	Remaining liabilities

IC's report: fields are marked ‘MINIMUM’ where data on instrument categories is not collected on an item-by-item basis. The NCBs may extend this practice to data fields that do not contain the word ‘MINIMUM’.

Table 4

Annual premiums, claims and commissions

Total (9)

Of which: domestic

Of which: branches inside the EEA (country-by-country information)

Of which: branches outside the EEA (total)

Premiums

Claims

3.	Commissions

(1) If the reporting agent is not in a position to directly identify the residence of the counterparty, it may derive approximations or, alternatively, report other information requested by the relevant NCB so that the relevant NCB can derive approximations (as provided for by Part 2 of Annex I to this Regulation).

(2) Unless annual frequency indicated.

(3) In the case of non-euro area Member States, ‘MFIs’ and ‘non-MFIs’ refer to ‘banks’ and ‘non-banks’.

(4) If the reporting agent is not in a position to directly identify the information, it may derive approximations or, alternatively, report other information requested by the relevant NCB so that the relevant NCB can derive approximations (as provided for by Part 2 of Annex I to this Regulation).

(5) The relevant NCB may require reporting agents to separately identify the subsectors ‘households’ (S.14) and ‘non-profit institutions serving households’

(6) If the reporting agent is not in a position to directly identify the residence of the counterparty, it may derive approximations or, alternatively, report other information requested by the relevant NCB so that the relevant NCB can derive approximations (as provided for by Part 2 of Annex I to this Regulation).

(7) In the case of non-euro area Member States, ‘MFIs’ and ‘non-MFIs’ refer to ‘banks’ and ‘non-banks’.

(8) If the reporting agent is not in a position to directly identify the residence of the counterparty, it may derive approximations or, alternatively, report other information requested by the relevant NCB so that the relevant NCB can derive approximations (as provided for by Part 2 of Annex I to this Regulation).

(9) The total includes business carried out by exercising the freedom to provide services under Article 56 of the Treaty.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 20.12.2014 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R1374
EULAW -
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DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.