+1. En ce qui concerne les réserves techniques d'assurance, pour les obligations de déclaration …
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1. En ce qui concerne les réserves techniques d'assurance, pour les obligations de déclaration …
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1.
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En ce qui concerne les réserves techniques d'assurance, pour les obligations de déclaration trimestrielle énumérées ci-dessous, les agents déclarants calculent des valeurs approchées si les données ne peuvent pas être directement identifiées, conformément aux instructions de la BCN concernée, sur la base des bonnes pratiques communes définies au niveau de la zone euro:
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a)
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pour les actifs, des données concernant la résidence de l'entité qui fournit la réassurance à l'agent déclarant, détenue sous forme de réserves techniques d'assurance-dommages (montants à recouvrer au titre de la réassurance);
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b)
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pour les passifs, des données sur:
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i)
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la résidence des détenteurs de réserves techniques d'assurance (de façon séparée pour l'assurance-vie et l'assurance-dommages) fournies par des sociétés d'assurance résidant dans des États membres dont la monnaie est l'euro (ci-après les «États membres de la zone euro»);
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ii)
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les droits à pension, en ce qui concerne les régimes de retraite professionnels (ventilés par régimes à cotisations définies, régimes à prestations définies et régimes hybrides);
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iii)
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les opérations financières et/ou les ajustements liés aux réévaluations pour toutes les ventilations requises, comme le montrent les tableaux 3a et 3b.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 20.12.2014 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R1374
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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