+2. Atteintes aux personnes ou aux biens:

2. Atteintes aux personnes ou aux biens:

2.   Atteintes aux personnes ou aux biens:

a)

un mort;

b)

six personnes blessées à l'intérieur de l'établissement et hospitalisées pendant au moins 24 heures;

c)

une personne située à l'extérieur de l'établissement hospitalisée pendant au moins 24 heures;

d)

logement(s) extérieur(s) à l'établissement endommagé(s) et indisponible(s) du fait de l'accident;

e)

l'évacuation ou le confinement de personnes pendant plus de 2 heures (personnes × heures): la valeur est au moins égale à 500;

f)

l'interruption des services d'eau potable, d'électricité, de gaz, de téléphone pendant plus de 2 heures (personnes × heures): la valeur est au moins égale à 1 000.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 24.07.2012 00:00:00 -Doknr: CELEX:32012L0018
  • EULAW -

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    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.