+ANNEXE VI
---+1. Substances dangereuses en cause
---+2. Atteintes aux personnes ou aux biens:
---+3. Atteintes immédiates à l'environnement:
---+4. Dommages matériels:
---+5. Dommages transfrontières

ANNEXE VI

1. Vue d’ensemble

1. Substances dangereuses en cause

Tout feu ou explosion ou rejet accidentel de substances dangereuses impliquant une quantité au moins égale à 5 % de la quantité seuil indiquée dans la colonne 3 de la partie 1 ou de la partie 2 de l'annexe I.

2. Atteintes aux personnes ou aux biens:

un mort;

b)	six personnes blessées à l'intérieur de l'établissement et hospitalisées pendant au moins 24 heures;

c)	une personne située à l'extérieur de l'établissement hospitalisée pendant au moins 24 heures;

d)	logement(s) extérieur(s) à l'établissement endommagé(s) et indisponible(s) du fait de l'accident;

e)	l'évacuation ou le confinement de personnes pendant plus de 2 heures (personnes × heures): la valeur est au moins égale à 500;

f)	l'interruption des services d'eau potable, d'électricité, de gaz, de téléphone pendant plus de 2 heures (personnes × heures): la valeur est au moins égale à 1 000.

3. Atteintes immédiates à l'environnement:

dommages permanents ou à long terme causés aux habitats terrestres:

i)	0,5 hectare ou plus d'un habitat important du point de vue de l'environnement ou de la conservation et protégé par la législation;

ii)	10 hectares ou plus d'un habitat plus étendu, y compris terres agricoles;

dommages importants ou à long terme causés à des habitats d'eau douce ou à des habitats marins:

i)	10 kilomètres ou plus d'un fleuve, d'un canal ou d'une rivière;

ii)	1 hectare ou plus d'un lac ou d'un étang;

iii)	2 hectares ou plus d'un delta;

iv)	2 hectares ou plus d'une zone côtière ou de la mer;

c)	dommages importants causés à un aquifère ou à l'eau souterraine: 1 hectare ou plus.

4. Dommages matériels:

a)	dommages matériels dans l'établissement: à partir de 2 000 000 EUR;

b)	dommages matériels à l'extérieur de l'établissement: à partir de 500 000 EUR.

5. Dommages transfrontières

Tout accident majeur impliquant directement une substance dangereuse à l'origine d'effets à l'extérieur du territoire de l'État membre concerné.

II. Les accidents et «quasi-accidents» qui, de l'avis des États membres, présentent un intérêt technique particulier pour la prévention des accidents majeurs et pour la limitation des conséquences de ceux-ci et qui ne répondent pas aux critères quantitatifs cités ci-dessus, devraient être notifiés à la Commission.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 24.07.2012 00:00:00 -Doknr: CELEX:32012L0018
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