+SECTION 5 LAYOUT OF THE PROFIT AND LOSS ACCOUNT
---+Article 26
---+Article 27 Présentation verticale
---+Article 28 Présentation horizontale
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SECTION 5 LAYOUT OF THE PROFIT AND LOSS ACCOUNT
SECTION 5 LAYOUT OF THE PROFIT AND LOSS ACCOUNT
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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Article 26
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Article 26 Pour la présentation du compte de profits et pertes, les États membres prévoient l'un des deux schémas ou les deux schémas contenus dans les articles 27 et 28. Si un État membre prévoit les deux schémas, il peut laisser aux entreprises le choix entre ceux-ci.
▼M2
Par dérogation à l'article 2, paragraphe 1, de la directive 78/660/CEE, les États membres peuvent autoriser ou obliger tous les établissements de crédit, ou toute catégorie d'entre eux, à présenter un état de leurs résultats, en lieu et place du compte de profits et pertes présenté conformément aux articles 27 ou 28, pour autant que l'information fournie soit au moins équivalente à celle prévue par ces articles.
▼B
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Article 27 Présentation verticale
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Article 27 Présentation verticale
1. Intérêts et produits assimilés:
dont:
sur titres à revenu fixe.
2. Intérêts et charges assimilées.
3. Revenus de titres:
a) revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable;
b) revenus de participations;
c) revenus de parts dans des entreprises liées.
6. Résultat provenant d'opérations financières.
7. Autres produits d'exploitation.
8. Frais généraux administratifs:
a) frais de personnel,
dont:
— salaires et traitements,
— charges sociales, avec mention séparée de celles couvrant les pensions;
b) autres frais administratifs.
9. Corrections de valeur sur les éléments des postes 9 et 10 de l'actif.
10. Autres charges d'exploitation.
11. Corrections de valeur sur créances et provision pour passifs éventuels et pour engagements.
12. Reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements.
13. Corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans des entreprises liées.
14. Reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans des entreprises liées.
15. Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires.
16. Résultat provenant des activités ordinaires, après impôts.
17. Produits exceptionnels.
18. Charges exceptionnelles.
19. Résultat exceptionnel.
20. Impôts sur le résultat exceptionnel.
21. Résultat exceptionnel, après impôts.
22. Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus.
23. Résultat de l'exercice.
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Article 28 Présentation horizontale
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Article 28 Présentation horizontale
A.
Charges
1. Intérêts et charges assimilées.
3. Perte provenant d'opérations financières.
4. Frais généraux administratifs:
a) frais de personnel:
dont:
— salaires et traitements,
— charges sociales, avec mention séparée de celles couvrant les pensions;
b) autres frais administratifs.
5. Corrections de valeur sur les éléments des postes 9 et 10 de l'actif.
6. Autres charges d'exploitation.
7. Corrections de valeur sur créances et provisions pour passifs éventuels et pour engagements.
8. Corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans des entreprises liées.
9. Impôts sur les résultats provenant des activités ordinaires.
10. Résultats provenant des activités ordinaires, après impôts.
11. Charges exceptionnelles.
12. Impôts sur le résultat exceptionnel.
13. Résultat exceptionnel, après impôts.
14. Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-avant.
15. Bénéfice de l'exercice.
B.
Produits
1. Intérêts et produits assimilés:
dont:
sur titres à revenu fixe.
2. Revenus de titres
a) revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable;
b) revenus de participations;
c) revenus de parts dans des entreprises liées.
4. Bénéfice provenant d'opérations financières.
5. Reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements.
6. Reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans des entreprises liées.
7. Autres produits d'exploitation.
8. Résultat provenant des activités ordinaires, après impôts.
9. Produits exceptionnels.
10. Résultats exceptionnel, après impôts.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 05.09.2006 00:00:00 -Doknr: CELEX:31986L0635
- EULAW -
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