+Article 27 Présentation verticale

Article 27 Présentation verticale

Article 27

Présentation verticale

1. Intérêts et produits assimilés:

dont:

sur titres à revenu fixe.

2. Intérêts et charges assimilées.

3. Revenus de titres:

a) revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable;

b) revenus de participations;

c) revenus de parts dans des entreprises liées.

4. Commissions perçues.

5. Commissions versées.

6. Résultat provenant d'opérations financières.

7. Autres produits d'exploitation.

8. Frais généraux administratifs:

a) frais de personnel,

dont:

— salaires et traitements,

— charges sociales, avec mention séparée de celles couvrant les pensions;

b) autres frais administratifs.

9. Corrections de valeur sur les éléments des postes 9 et 10 de l'actif.

10. Autres charges d'exploitation.

11. Corrections de valeur sur créances et provision pour passifs éventuels et pour engagements.

12. Reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements.

13. Corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans des entreprises liées.

14. Reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans des entreprises liées.

15. Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires.

16. Résultat provenant des activités ordinaires, après impôts.

17. Produits exceptionnels.

18. Charges exceptionnelles.

19. Résultat exceptionnel.

20. Impôts sur le résultat exceptionnel.

21. Résultat exceptionnel, après impôts.

22. Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus.

23. Résultat de l'exercice.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 05.09.2006 00:00:00 -Doknr: CELEX:31986L0635
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.