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+Article 8 ---+Article 8 1. ---+Article 8 2. |
Article 8Article 8 1. Les actifs gagés par l'établissement de crédit en garantie de ses engagements propres ou d'engagements de tiers ou donnés en garantie à des tiers seront maintenus sous les postes considérés du bilan. 2. Les actifs gagés au profit de l'établissement de crédit ou remis à celui-ci en garantie ne doivent figurer à son bilan que s'il s'agit de dépôts en espèces auprès de ce même établissement de crédit. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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