SECTION 3 LAYOUT OF THE BALANCE SHEET

Article 4

▼M2

Les États membres prévoient, pour la présentation du bilan, le schéma suivant. En lieu et place, les États membres peuvent autoriser ou obliger les établissements de crédit à adopter le schéma de présentation du bilan prévu à l'article 4 bis.

▼B

Actif

Total de l'actif.

Passif

Total du passif.

Postes hors bilan

▼M2

Article 4 bis

Les États membres peuvent autoriser ou obliger les établissements de crédits, ou certaines catégories d'entre eux, à remplacer les schémas de présentation du bilan prévus à l'article 4 par une présentation fondée sur une classification des éléments selon leur nature et dans l'ordre de leur liquidité relative, pour autant que l'information fournie soit au moins équivalente, à celle prévue à l'article 4.

▼B

Article 4a

Instead of the presentation of balance sheet items in accordance with Article 4, Member States may permit or require credit institutions, or certain classes of credit institution, to present those items classified by their nature and in order of their relative liquidity provided that the information given is at least equivalent to that otherwise required by Article 4.

Article 5

Doivent être indiquées séparément en tant que sous-postes des postes considérés:

Article 6

1.  Les actifs qui ont un caractère subordonné sont indiqués séparément en tant que sous-postes des postes du schéma et des sous-postes créés en vertu de l'article 5.

2.  Ont un caractère subordonné les actifs, représentés ou non par un titre, auxquels s'attachent des droits qui ne peuvent s'exercer, en cas de liquidation ou de faillite, qu'après ceux des autres créanciers.

Article 7

Les États membres peuvent permettre que les indications visées aux articles 5 et 6 figurent dans l'annexe, dûment ventilées entre les divers postes considérés.

Article 8

1.  Les actifs gagés par l'établissement de crédit en garantie de ses engagements propres ou d'engagements de tiers ou donnés en garantie à des tiers seront maintenus sous les postes considérés du bilan.

2.  Les actifs gagés au profit de l'établissement de crédit ou remis à celui-ci en garantie ne doivent figurer à son bilan que s'il s'agit de dépôts en espèces auprès de ce même établissement de crédit.

Article 9

1.  En cas de prêts accordés par un syndicat regroupant plusieurs établissements de crédit, chacun de ces établissements n'est tenu d'indiquer que sa contribution au montant total des moyens de financement.

2.  Si, dans le cas d'un prêt accordé par un syndicat tel que visé au paragraphe 1, le montant de la contribution garantie par un établissement de crédit est supérieur aux moyens de financements avancés, cet établissement est tenu de faire figurer le complément de garantie éventuel hors bilan (poste 1 deuxième tiret) en tant que passif éventuel.

Article 10

1.  Les fonds que l'établissement de crédit gère en son nom propre mais pour compte d'autrui doivent figurer au bilan lorsque l'établissement est titulaire des actifs correspondants. Le montant total des actifs et des engagements de cette nature est mentionné séparément ou en annexe, ventilé d'après les différents postes de l'actif ou du passif. Toutefois, les États membres peuvent permettre de faire figurer ces fonds hors bilan à condition qu'il existe un régime particulier permettant d'exclure ces fonds de la masse en cas de liquidation collective (ou procédure analogue) de l'établissement de crédit.

2.  Les actifs acquis au nom et pour compte de tiers ne doivent pas figurer au bilan.

Article 11

Seuls sont considérés comme étant à vue, les montants qui peuvent être retirés à tout moment sans préavis ou pour lesquels une durée ou un préavis de vingt-quatre heures ou d'un jour ouvrable a été convenu.

Article 12

1.  Par opérations de mise en pension, on entend les opérations par lesquelles un établissement de crédit ou un client (le cédant) cède à un autre établissement ou client (le cessionnaire) des éléments d'actif qui lui appartiennent, par exemple des effets, des créances ou des valeurs mobilières, sous réserve d'un accord prévoyant que les mêmes éléments d'actif seront ultérieurement rétrocédés au cédant à un prix convenu.

2.  Si le cessionnaire s'engage à rétrocéder les éléments d'actif à une date déterminée ou à déterminer par le cédant, il s'agit d'une opération de mise en pension sur la base d'une convention de vente et de rachat fermes.

3.  Si, en revanche, le cessionnaire n'a que le droit de rétrocéder les éléments d'actif au prix de cession ou à un autre prix convenu d'avance et à une date déterminée ou à déterminer, il s'agit d'une opération de mise en pension sur la base d'une convention de vente ferme et d'option de rachat.

4.  Dans le cas des opérations de mise en pension visées au paragraphe 2, les éléments d'actif cédés continuent de figurer au bilan du cédant; le prix de cession encaissé par le cédant figurera en tant que dette envers le cessionnaire. En outre, le montant des éléments d'actif cédés sera indiqué dans l'annexe des comptes du cédant. Le cessionnaire ne sera pas habilité à faire figurer les éléments d'actif acquis dans son bilan; le prix de cession payé par le cessionnaire figurera en tant que créance sur le cédant.

5.  Dans le cas des opérations de mise en pension visées au paragraphe 3, en revanche, le cédant n'a plus le droit de faire figurer à son bilan les éléments d'actif cédés qui seront inscrites à l'actif du cessionnaire. Le cédant indiquera hors bilan au poste 2 un montant égal au prix convenu en cas de rachat.

6.  Les opérations à terme sur devises, les opérations de bourse à terme, les opérations d'émission dans lesquelles l'émetteur s'engage à racheter tout ou partie des obligations avant leur échéance, ainsi que les autres opérations analogues, ne constituent pas des opérations de mise en pension au sens du présent article.