Article 15 Actif: poste 3 — Créances sur les établissements de crédit

Article 15

Actif: poste 3 — Créances sur les établissements de crédit

1.  Par créances sur les établissements de crédit, on entend toutes les créances détenues, au titre d'opérations bancaires, par l'établissement de crédit qui établit les comptes annuels sur des établissements de crédit nationaux ou étrangers, quelle que soit leur dénomination dans le cas d'espèce.

N'en sont exclues que les créances qui sont matérialisées par des obligations ou par tout autre titre et qui doivent figurer au poste 5 de l'actif.

2.  Aux fins du présent article, on entend par établissements de crédit toutes les entreprises incluses dans la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes conformément à l'article 3 paragraphe 7 de la directive 77/780/CEE, aussi bien que les banques centrales et les organismes officiels nationaux et internationaux à caractère bancaire, de même que toute entreprise privée ou publique non établie dans la Communauté et correspondant à la définition de l'article 1er de la directive 77/780/CEE.

Les créances sur des entreprises qui ne réunissent pas les conditions précitées figureront au poste 4 de l'actif.