Article 29

1) tous les produits provenant des éléments inscrits aux postes 1 à 5 de l'actif du bilan, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont calculés. Ils comprennent aussi les produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessus de ce montant;

2) toutes les charges relatives aux engagements des postes 1, 2, 3 et 8 du passif, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont calculées. Elles comprennent aussi les charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessous de ce montant;

3) les produits et les charges découlant d'opérations à terme couvertes, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts;

4) les commissions ayant le caractère d'intérêts et calculées en fonction de la durée ou du montant de la créance ou de l'engagement.