SECTION 6 SPECIAL PROVISIONS RELATING TO CERTAIN ITEMS IN THE PROFIT AND LOSS ACCOUNT

Article 29

Article 27 postes 1 et 2 (présentation verticale),

article 28 postes A 1 et B 1 (présentation horizontale)

Intérêts et produits assimilés; intérêts et charges assimilées

Ces postes comprennent tous les résultats émanant de l'activité bancaire, notamment:

Article 30

Article 27 poste 3 (présentation verticale),

article 28 poste B 2 (présentation horizontale)

Revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable; revenus de participations; revenus de parts dans des entreprises liées

Ce poste comprend tous les dividendes et autres revenus de titres à revenu variable et de participations ou de parts dans des entreprises liées. Les produits de parts de sociétés d'investissement figurent également à ce poste.

Article 31

Article 27 postes 4 et 5 (présentation verticale),

article 28 postes A 2 et B 3 (présentation horizontale)

Commissions perçues et commissions versées

Par commissions perçues ou commissions versées, on entend, sans préjudice de l'article 29, les produits rétribuant les services fournis à des tiers ou les charges découlant du recours aux services de tiers, notamment:

Article 32

Article 27 poste 6 (présentation verticale),

article 28 poste A 3 ou poste B 4 (présentation horizontale)

Résultat provenant d'opérations financières

Ce poste comprend:

Article 33

Articles 27 postes 11 et 12 (présentation verticale),

article 28 postes A 7 et B 5 (présentation horizontale)

Corrections de valeur sur créances et provisions pour passifs éventuels et pour engagements

et

Reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements

1.  Ces postes comportent, d'une part, les charges pour corrections de valeur apportées aux créances figurant aux postes 3 et 4 de l'actif et les provisions pour passifs éventuels et pour engagements figurant aux postes 1 et 2 hors bilan et, d'autre part, les produits provenant du recouvrement de créances amorties et de la reprise de corrections de valeur et de provisions effectuées antérieurement.

2.  Dans les États membres qui font usage de la faculté prévue à l'article 37, ce poste comporte aussi le solde en bénéfice/perte des opérations sur titres incluses dans les postes 5 et 6 de l'actif qui n'ont pas le caractère d'immobilisations financières telles que définies à l'article 35 paragraphe 2 et qui ne sont pas incluses dans le portefeuille commercial, ainsi que les corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur de tels titres, compte tenu, en cas d'application de l'article 36 paragraphe 2, de la différence dégagée par application de cet article. L'intitulé de ce poste est modifié de façon correspondante.

3.  Les États membres peuvent autoriser des compensations entre les charges et les produits relevant de ces postes, de manière à ne faire apparaître que le solde (produit ou charge).

4.  Les corrections de valeur sur créances sur les établissements de crédit, sur la clientèle, sur des entreprises avec lesquelles l'établissement de crédit a un lien de participation et sur les entreprises liées sont à ventiler dans l'annexe lorsqu'elles sont d'une certaine importance. L'application de cette règle n'est pas obligatoire si l'État membre autorise la compensation conformément au paragraphe 3.

Article 34

Article 27 postes 13 et 14 (présentation verticale),

article 28 postes A 8 et B 5 (présentation horizontale)

Corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans des entreprises liées

et

Reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans des entreprises liées

1.  Ces postes comportent, d'une part, les charges pour corrections de valeur apportées à des éléments figurant aux postes 5 à 8 de l'actif et, d'autre part, les produits provenant de la reprise de corrections de valeur effectuées antérieurement, dans la mesure où les charges et produits se rapportent à des valeurs mobilières qui ont le caractère d'immobilisations financières telles que définies à l'article 35 paragraphe 2, à des participations et à des parts dans des entreprises liées.

2.  Les États membres peuvent autoriser des compensations entre les charges et les produits relevant de ces postes, de manière à ne faire apparaître que le solde (produit ou charge).

3.  Les corrections de valeur sur ces valeurs mobilières, sur participations et sur parts dans des entreprises liées sont à ventiler dans l'annexe lorsqu'elles sont d'une certaine importance. L'application de cette règle n'est pas obligatoire si l'État membre autorise la compensation conformément au paragraphe 2.