+3. Le système de surréservation et de rachat est fondé sur un régime incitatif tenant compte des …

3. Le système de surréservation et de rachat est fondé sur un régime incitatif tenant compte des …

3.

Le système de surréservation et de rachat est fondé sur un régime incitatif tenant compte des risques encourus par les gestionnaires de réseau de transport qui proposent des capacités additionnelles. Ce système de surréservation et de rachat est structuré de façon que les revenus des ventes de capacités additionnelles et les coûts découlant du système de rachat ou des mesures prises en vertu du point 6 soient partagés entre les gestionnaires de réseau de transport et les utilisateurs du réseau. Les autorités de régulation décident de la répartition des revenus et des coûts entre le gestionnaire de réseau de transport et l’utilisateur du réseau.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 15.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1789
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