1. Les gestionnaires de réseau de transport publient au moins les informations ci-après concernant …

a)

une description détaillée et complète des différents services offerts et des redevances correspondantes perçues;

b)

les différents types de contrat de transport existant pour ces services;

c)

le code de réseau et/ou les conditions types définissant les droits et les responsabilités de tous les utilisateurs du réseau, y compris:

d)

les procédures harmonisées concernant l’utilisation du réseau de transport, y compris la définition des principaux termes;

e)

les dispositions concernant l’attribution des capacités, la gestion de la congestion et les procédures contre la rétention de capacités et de réutilisation;

f)

les règles applicables à l’échange de capacités sur le marché secondaire vis-à-vis du gestionnaire de réseau de transport;

g)

les règles d’équilibrage et la méthode de calcul des redevances d’équilibrage;

h)

le cas échéant, la flexibilité et les niveaux de tolérance inclus dans le transport et les autres services ne donnant pas lieu à une redevance spécifique, ainsi que toute offre de flexibilité supplémentaire et les redevances correspondantes;

i)

une description détaillée du système de gaz naturel du gestionnaire de réseau de transport et de ses points d’interconnexion pertinents tels qu’ils sont définis au point 3.2, ainsi que les noms des gestionnaires des réseaux ou installations interconnectés;

j)

les règles applicables à la connexion au système de gaz naturel exploité par le gestionnaire de réseau de transport;

k)

les informations relatives aux mécanismes d’urgence, pour autant qu’ils relèvent de la responsabilité du gestionnaire de réseau de transport, tels que des mesures pouvant conduire à l’interruption du raccordement de groupes de consommateurs et d’autres règles générales en matière de responsabilité applicables au gestionnaire de réseau de transport;

l)

toute procédure approuvée par les gestionnaires de réseau de transport aux points d’interconnexion et pertinente pour l’accès des utilisateurs aux réseaux de transport concernés, en ce qui concerne l’interopérabilité du réseau, les procédures de nomination et procédures de mise en correspondance approuvées, ainsi que d’autres procédures approuvées qui établissent des dispositions relatives aux attributions de flux de gaz et à l’équilibrage, y compris les méthodes utilisées;

m)

les gestionnaires de réseau de transport publient une description détaillée et complète de la méthode et du processus de calcul de la capacité technique, avec notamment des informations sur les paramètres employés et les principales hypothèses.