1. Les gestionnaires de réseau d’hydrogène publient au moins les informations ci-après concernant …

a)

une description détaillée et complète des différents services offerts et de leurs redevances;

b)

les différents types de contrat de transport existant pour ces services;

c)

les codes de réseau et/ou les conditions types définissant les droits et les responsabilités de tous les utilisateurs du réseau, y compris:

d)

les procédures harmonisées appliquées lors de l’utilisation du réseau d’hydrogène, y compris la définition des principaux termes;

e)

le cas échéant, la flexibilité et les niveaux de tolérance inclus dans le transport et les autres services ne donnant pas lieu à une redevance spécifique, ainsi que toute offre de flexibilité supplémentaire et les redevances correspondantes;

f)

une description détaillée du réseau d’hydrogène du gestionnaire de réseau d’hydrogène et de ses points d’interconnexion pertinents tels qu’ils sont définis au point 2, ainsi que les noms des gestionnaires des réseaux ou installations interconnectés;

g)

les règles applicables au raccordement au réseau exploité par le gestionnaire de réseau d’hydrogène;

h)

les informations relatives aux mécanismes d’urgence, pour autant qu’ils relèvent de la responsabilité du gestionnaire de réseau d’hydrogène, par exemple les mesures pouvant conduire à l’interruption du raccordement de groupes de consommateurs et les autres règles générales en matière de responsabilité applicables au gestionnaire de réseau d’hydrogène;

i)

toute procédure approuvée par les gestionnaires de réseau d’hydrogène aux points d’interconnexion et pertinente pour l’accès des utilisateurs au réseau d’hydrogène concerné, en ce qui concerne l’interopérabilité du réseau.