+5. Les modalités de mise en œuvre des points 4.1, 4.2 et 4.3, par exemple les détails relatifs à la …

5. Les modalités de mise en œuvre des points 4.1, 4.2 et 4.3, par exemple les détails relatifs à la …

Les modalités de mise en œuvre des points 4.1, 4.2 et 4.3, par exemple les détails relatifs à la forme et au contenu des informations nécessaires aux utilisateurs du réseau pour obtenir un accès effectif au réseau, les informations à publier aux points pertinents et le détail des fréquences de publication, sont fixées dans un code de réseau établi en vertu de l’article 70.

(1) Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises («le règlement CE sur les concentrations») (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1).

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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