+ANNEXE I Enquêtes sur la détection et la réparation des fuites visées à l’article 14
---+1. Pour tous les composants en surface et souterrains, à l’exclusion des réseaux de distribution et …
---+2. Pour tous les composants des réseaux de distribution et de transport, les enquêtes LDAR sont …
---+3. Pour tous les composants offshore, les enquêtes LDAR sont effectuées à la fréquence minimale …
---+4. Pour tous les autres composants, les enquêtes LDAR de type 1 sont effectuées tous les six mois …
---+1. des informations sur le dispositif fournies par le fabricant;
---+2. des informations sur les capacités de détection des fuites, la fiabilité et les limites des …
---+3. une description des modalités d’utilisation du dispositif: où, quand et comment il sera utilisé.

ANNEXE I Enquêtes sur la détection et la réparation des fuites visées à l’article 14

ANNEXE I

Enquêtes sur la détection et la réparation des fuites visées à l’article 14

1. Vue d’ensemble

1. Pour tous les composants en surface et souterrains, à l’exclusion des réseaux de distribution et …

Pour tous les composants en surface et souterrains, à l’exclusion des réseaux de distribution et de transport, les enquêtes LDAR sont effectuées à la fréquence minimale suivante:

Type d’enquête LDAR	Type de composant	Fréquence
Enquête LDAR de type 1	Station de compression Stockage souterrain Installation de GNL Station de régulation et de comptage	4 mois
	Station de vanne	9 mois
Enquête LDAR de type 2	Station de compression Stockage souterrain Installation de GNL Station de régulation et de comptage	8 mois
	Station de vanne	18 mois

Type d’enquête LDAR	Type de matériau	Fréquence
Enquête LDAR de type 1	Tôle bitumée Fonte grise	3 mois
	Amiante (asbeste) Fonte ductile	6 mois
	Acier non protégé Cuivre	9 mois
	Polyéthylène PVC Acier protégé	15 mois
Enquête LDAR de type 2	Tôle bitumée Fonte grise	6 mois
	Amiante (asbeste) Fonte ductile	12 mois
	Acier non protégé Polyéthylène PVC Cuivre	18 mois
	Acier protégé	30 mois

Lorsque le type de matériau ne peut être déterminé, il convient d’utiliser la fréquence la plus élevée pour le type d’enquête LDAR concerné.

2. Pour tous les composants des réseaux de distribution et de transport, les enquêtes LDAR sont …

Pour tous les composants des réseaux de distribution et de transport, les enquêtes LDAR sont effectuées à la fréquence minimale suivante:

Type d’enquête LDAR	Type de composant	Fréquence
Enquête LDAR de type 1 (pression de conception > 16 bars)	Station de compression Station de régulation et de comptage	4 mois
	Station de vanne	9 mois
Enquête LDAR de type 2 (pression de conception > 16 bars)	Station de compression Station de régulation et de comptage	8 mois
	Station de vanne	18 mois
Enquête LDAR de type 2 (pression de conception ≤ 16 bars)	Station de régulation et de comptage	9 mois
	Station de vanne	21 mois

Type d’enquête LDAR	Type de matériau	Fréquence de l’enquête
Enquête LDAR de type 1 (pression de conception > 16 bars)	Fonte grise Tôle bitumée	3 mois
	Amiante (asbeste) Fonte ductile	6 mois
	Acier non protégé Cuivre	12 mois
	Polyéthylène PVC Acier protégé	24 mois
Enquête LDAR de type 2 (pression de conception > 16 bars)	Fonte grise Tôle bitumée	6 mois
	Amiante (asbeste) Fonte ductile	12 mois
	Acier non protégé Cuivre	24 mois
	Polyéthylène PVC Acier protégé	36 mois
Enquête LDAR de type 2 (pression de conception ≤ 16 bars)	Fonte grise Tôle bitumée	6 mois
	Amiante (asbeste) Fonte ductile	12 mois
	Acier non protégé Cuivre	24 mois
	Polyéthylène PVC Acier protégé	36 mois

Lorsque le type de matériau ne peut être déterminé, il convient d’utiliser la fréquence la plus élevée pour le type d’enquête LDAR concerné.

Les enquêtes LDAR peuvent être réalisées selon une approche en deux étapes: premièrement à distance et, uniquement lorsqu’une fuite est détectée, par une deuxième détection aussi proche que possible de la source.

Pour les conduites en acier protégé souterraines ou situées au-dessous du niveau de la mer dont la pression de conception est supérieure à 16 bars, les exploitants assurent également une gestion préventive de l’intégrité des conduites, fondée sur les risques, afin de prévenir toute fuite conformément aux normes européennes ou à la législation nationale en matière de gestion de l’intégrité des conduites applicables. La gestion préventive de l’intégrité des conduites comprend une surveillance constante du débit, de la composition des fluides, de la pression et de la température du gaz transporté dans le système afin de s’assurer que ces paramètres correspondent aux spécifications applicables en matière d’intégrité des conduites, ainsi que de localiser la source des émissions potentielles de méthane et d’estimer celles-ci. En tenant compte des résultats de cette gestion préventive de l’intégrité des gazoducs, l’autorité compétente peut approuver une fréquence différente pouvant aller jusqu’à 36 mois pour une enquête LDAR de type 1 et à 48 mois pour une enquête LDAR de type 2.

3. Pour tous les composants offshore, les enquêtes LDAR sont effectuées à la fréquence minimale …

Pour tous les composants offshore, les enquêtes LDAR sont effectuées à la fréquence minimale suivante:

Type d’enquête LDAR	Type de composant	Fréquence
Enquête LDAR de type 1	Composants offshore au-dessus du niveau de la mer	12 mois
	Composants offshore au-dessous du niveau de la mer	24 mois
	Composants offshore au-dessous des fonds marins	36 mois
Enquête LDAR de type 2	Composants offshore au-dessus du niveau de la mer	24 mois

4. Pour tous les autres composants, les enquêtes LDAR de type 1 sont effectuées tous les six mois …

Pour tous les autres composants, les enquêtes LDAR de type 1 sont effectuées tous les six mois et les enquêtes LDAR de type 2 sont effectuées tous les douze mois.

Partie 2

Exigences en matière d’information concernant les dispositifs utilisés pour les enquêtes LDAR

Dans le cadre du programme LDAR visé à l’article 14, paragraphe 1, les exploitants doivent fournir ce qui suit:

1. des informations sur le dispositif fournies par le fabricant;

1.	des informations sur le dispositif fournies par le fabricant;

2. des informations sur les capacités de détection des fuites, la fiabilité et les limites des …

des informations sur les capacités de détection des fuites, la fiabilité et les limites des dispositifs, y compris, mais sans s’y limiter, la capacité d’identifier des fuites ou des emplacements spécifiques, les limites de détection et toute restriction d’utilisation, ainsi que des données justificatives;

3. une description des modalités d’utilisation du dispositif: où, quand et comment il sera utilisé.

3.	une description des modalités d’utilisation du dispositif: où, quand et comment il sera utilisé.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 15.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1787
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