2. Les mesures prévues au point 1.5 sont effectuées conformément aux principes suivants: 2.1. les …

Les mesures prévues au point 1.5 sont effectuées conformément aux principes suivants:

2.1.	les mesures sont effectuées à une pression atmosphérique permettant de détecter les fuites potentielles de méthane, et conformément aux normes scientifiques appropriées;

2.2.	les mesures sont effectuées à l’aide d’un équipement assurant une précision de mesure d’au moins 0,5 tonne par an;

2.3.

les mesures sont accompagnées d’informations sur:

a)	la date de la mesure;

b)	la pression atmosphérique;

c)	les caractéristiques techniques de l’équipement utilisé pour la mesure;

2.4.	afin d’éviter un double comptage, les puits d’aérage utilisés historiquement par deux mines de charbon ou plus sont assignés à une seule mine de charbon.

Partie 2

Le rapport visé à l’article 25, paragraphe 6, comprend les éléments suivants:

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 15.07.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1787
EULAW -
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