ANNEXE INDICATEURS POUR L’ÉVALUATION DU PROGRAMME

Indicateur 1.1:

les gouvernements des États membres et les institutions, organes et organismes de l’Union peuvent accéder à une première série de services gouvernementaux en 2024

Indicateur 1.2:

les gouvernements des États membres et les institutions, organes et organismes de l’Union peuvent accéder à une pleine capacité opérationnelle répondant aux besoins et demandes des utilisateurs, qui sont recensés dans le portefeuille de services pour 2027

Indicateur 1.3:

pourcentage de disponibilité du service pour chaque service gouvernemental déployé

Indicateur 1.4:

performances en matière de vitesse, de largeur de bande et de latence pour chaque service gouvernemental déployé à l’échelle mondiale

Indicateur 1.5:

pourcentage de disponibilité géographique de tous les services gouvernementaux déployés sur le territoire des États membres

Indicateur 1.6:

pourcentage de services déployés en lien avec le portefeuille de services

Indicateur 1.7:

pourcentage de capacité disponible pour chaque service déployé

Indicateur 1.8:

coût d’achèvement

Indicateur 1.9:

participants au programme et nombre de pays tiers et d’organisations internationales prenant part au programme conformément à l’article 39

Indicateur 1.10:

évolution des capacités de satellites achetées par les institutions de l’Union auprès d’acteurs de pays tiers

Indicateur 1.11:

nombre de lancements qui n’ont pas été réalisés à partir du territoire de l’Union ou du territoire de pays membres de l’AELE qui sont membres de l’EEE

Indicateur 1.12:

nombre d’utilisateurs autorisés par les gouvernements dans l’Union

Indicateur 2.1:

pourcentage de disponibilité des services commerciaux

Indicateur 2.2:

performances en matière de vitesse, de largeur de bande, de fiabilité et de latence pour chaque service de haut débit commercial par satellite à l’échelle mondiale

Indicateur 2.3:

pourcentage de zones mortes en matière de communication sur le territoire des États membres

Indicateur 2.4:

montant investi par le secteur privé

Indicateur 3.1:

les plateformes Govsatcom peuvent fournir des services provenant du système de connectivité sécurisée

Indicateur 3.2:

intégration complète des capacités existantes du dispositif de l’Union au moyen de l’intégration de l’infrastructure au sol de Govsatcom

Indicateur 4.1:

nombre annuel d’indisponibilités majeures des réseaux de télécommunications dans les États membres, dues à des situations de crise, atténuées grâce aux services gouvernementaux proposés par le système de connectivité sécurisée

Indicateur 4.2:

satisfaction des utilisateurs autorisés par des gouvernements quant aux performances du système de connectivité sécurisée mesurée par une enquête annuelle

Indicateur 4.3:

validation et homologation de plusieurs technologies et protocoles de communication

Indicateur 5.1:

nombre de satellites en orbite et de satellites fonctionnels nécessaires au fonctionnement de l’EuroQCI

Indicateur 6.1:

nombre de satellites par créneau orbital en 2025, 2026 et 2027

Indicateur 7.1:

infrastructures gouvernementales et services gouvernementaux associés qui ont obtenu une homologation de sécurité

Indicateur 7.2:

nombre annuel et gravité de l’incidence des incidents de cybersécurité et nombre de perturbations électromagnétiques liées au système de connectivité sécurisée (classifié)

Indicateur 8.1:

nombre de sous-systèmes de satellites, y compris les charges utiles, servant à d’autres composantes du programme spatial de l’Union

Indicateur 9.1:

nombre de jeunes pousses, de PME et d’entreprises de taille intermédiaire participant au programme et pourcentages correspondants de la valeur du marché

Indicateur 9.2:

proportion totale de la valeur des marchés sous-traités par les principaux soumissionnaires à des PME autres que celles faisant partie du groupe du soumissionnaire et part de leur participation transfrontière

Indicateur 9.3:

nombre d’États membres à partir desquels des jeunes pousses et des PME participent au programme

Indicateur 10.1:

nombre de nouveaux utilisateurs de télécommunications par satellite dans des zones géographiques d’intérêt stratégique en dehors de l’Union

Indicateur 10.2:

pourcentage de disponibilité géographique des services requis dans des zones d’intérêt stratégique en dehors de l’Union

Indicateur 10.3:

nombre de pays où le haut débit par satellite est accessible aux consommateurs

Indicateur 11.1:

empreinte carbone de l’élaboration, de la production et du déploiement du programme

Indicateur 11.2:

nombre de satellites actifs, déclassés et récupérés

Indicateur 11.3:

nombre de débris spatiaux générés par la constellation

Indicateur 11.4:

nombre de rencontres rapprochées

Indicateur 11.5:

données des éphémérides des satellites partagés avec le consortium SST de l’Union européenne

Indicateur 11.6:

mesure appropriée de l’effet de la réflexion de la lumière sur les observations astronomiques