+1. Objectif général visé à l’article 3, paragraphe 1, point a): Indicateur 1.1: les gouvernements …

1. Objectif général visé à l’article 3, paragraphe 1, point a): Indicateur 1.1: les gouvernements …

1.

Objectif général visé à l’article 3, paragraphe 1, point a):

Indicateur 1.1:

les gouvernements des États membres et les institutions, organes et organismes de l’Union peuvent accéder à une première série de services gouvernementaux en 2024

Indicateur 1.2:

les gouvernements des États membres et les institutions, organes et organismes de l’Union peuvent accéder à une pleine capacité opérationnelle répondant aux besoins et demandes des utilisateurs, qui sont recensés dans le portefeuille de services pour 2027

Indicateur 1.3:

pourcentage de disponibilité du service pour chaque service gouvernemental déployé

Indicateur 1.4:

performances en matière de vitesse, de largeur de bande et de latence pour chaque service gouvernemental déployé à l’échelle mondiale

Indicateur 1.5:

pourcentage de disponibilité géographique de tous les services gouvernementaux déployés sur le territoire des États membres

Indicateur 1.6:

pourcentage de services déployés en lien avec le portefeuille de services

Indicateur 1.7:

pourcentage de capacité disponible pour chaque service déployé

Indicateur 1.8:

coût d’achèvement

Indicateur 1.9:

participants au programme et nombre de pays tiers et d’organisations internationales prenant part au programme conformément à l’article 39

Indicateur 1.10:

évolution des capacités de satellites achetées par les institutions de l’Union auprès d’acteurs de pays tiers

Indicateur 1.11:

nombre de lancements qui n’ont pas été réalisés à partir du territoire de l’Union ou du territoire de pays membres de l’AELE qui sont membres de l’EEE

Indicateur 1.12:

nombre d’utilisateurs autorisés par les gouvernements dans l’Union

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 17.03.2023 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R0588
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.