ANNEXE II

ANNEXE II

RETOUR D’INFORMATIONS APRÈS LE RETRAIT D’UN CONTENU À CARACTÈRE TERRORISTE OU LE BLOCAGE DE L’ACCÈS À CE CONTENU

[article 3, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil]

SECTION A Destinataire de l’injonction de retrait: …… Autorité compétente qui a émis l’injonction de retrait: …… Référence du dossier auprès de l’autorité compétente qui a émis l’injonction de retrait: …… Référence du dossier du destinataire: …… Heure et date de réception de l’injonction de retrait: ……

SECTION B: Mesures prises conformément à l’injonction de retrait (Veuillez cocher la case appropriée): le contenu à caractère terroriste a été retiré l’accès au contenu à caractère terroriste a été bloqué dans tous les États membres Heure et date des mesures prises: ……

SECTION C: Coordonnées du destinataire Nom du fournisseur de services d’hébergement: …… OU Nom du représentant légal du fournisseur de services d’hébergement: …… État membre de l’établissement principal du fournisseur de services d’hébergement: …… OU État membre de la résidence ou de l’établissement du représentant légal du fournisseur de services d’hébergement: …… Nom de la personne autorisée: …… Courriel du point de contact: …… Date: ……

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• Builddate: 17.05.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0784
• EULAW -

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