ANNEXE IV PROCÉDURE D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ VISÉE À L’ARTICLE 8, PARAGRAPHE 2

1.   Description du module

Le contrôle interne de la fabrication est la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2, 3 et 4, et garantit et déclare sous sa seule responsabilité que les détergents ou agents de surface concernés sont conformes au présent règlement.

2.   Documentation technique

3.   Fabrication

Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le processus de fabrication et le suivi de celui-ci garantissent la conformité du détergent ou de l’agent de surface avec la documentation technique visée au point 2.

4.   Passeport numérique de produit

Le fabricant crée le passeport numérique de produit concernant chaque modèle de détergent ou d’agent de surface destiné aux utilisateurs finals et veille à ce que celui-ci, accompagné de la documentation technique, reste disponible pendant une durée de dix ans après la mise sur le marché du détergent ou de l’agent de surface destiné aux utilisateurs finals. Le passeport numérique de produit identifie le détergent ou l’agent de surface destiné aux utilisateurs finals pour lequel il a été créé. Le fabricant veille également à ce que la documentation technique relative aux autres agents de surface reste disponible pendant dix ans, le cas échéant.