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+ANNEXE II FORMULAIRE D’AUTODÉCLARATION DE CONFORMITÉ |
ANNEXE II FORMULAIRE D’AUTODÉCLARATION DE CONFORMITÉANNEXE II FORMULAIRE D’AUTODÉCLARATION DE CONFORMITÉ … … (nom et adresse de l’opérateur économique) déclare, sous sa seule responsabilité, que la manipulation de granulés plastiques dans l’installation située à ……………………………………………………………………………… (adresse) portant le numéro d’enregistrement (si disponible) ……………………………………… satisfait à toutes les exigences du règlement (UE) 2025/2365 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques. En signant la présente déclaration, je déclare que les mesures énoncées dans l’évaluation des risques ci-jointe, qui a été effectuée le (date), ont été mises en œuvre. Fait à ………………………………………, le …/…/20… Signature 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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