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+ANNEXE IV FORMULAIRE DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ |
ANNEXE IV FORMULAIRE DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉANNEXE IV FORMULAIRE DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ … (nom) portant le numéro d’enregistrement ……………………………………………………………………………… accrédité pour les activités suivantes: ……………………………………………………………………………… (code NACE) déclare, après avoir vérifié l’installation de l’opérateur économique ……………………………………… (nom) situé à ……………………………………… sous le numéro d’enregistrement (si disponible) ………………………………………, que l’installation satisfait à toutes les exigences prévues à l’annexe I du règlement (UE) 2025/2365 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques. En signant la présente déclaration, je certifie que:
Fait à ………………………………………, le …/…/20… Signature et cachet ou signature numérique 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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