+3.2. Le composant logiciel de journalisation européen d’un système de DME destiné à permettre …

3.2. Le composant logiciel de journalisation européen d’un système de DME destiné à permettre …

3.2.

Le composant logiciel de journalisation européen d’un système de DME destiné à permettre l’accès des prestataires de soins de santé ou d’autres personnes aux données de santé électroniques à caractère personnel doit prévoir des mécanismes de journalisation suffisants qui enregistrent, au minimum, les informations suivantes lors de chaque événement d’accès ou groupe d’événements:

a)

l’identification du prestataire de soins de santé ou de toute autre personne ayant accédé aux données de santé électroniques à caractère personnel;

b)

l’identification de la ou des personnes physiques spécifiques ayant accédé aux données de santé électroniques à caractère personnel;

c)

les catégories de données consultées;

d)

l’heure et la date de l’accès;

e)

l’origine ou les origines des données.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 05.03.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0327
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.