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+ANNEXE III Emballages compostables |
ANNEXE III Emballages compostables
ANNEXE III Emballages compostables Conditions à prendre en considération pour imposer ou instaurer l’utilisation d’un format d’emballage compostable:
a)
ce format n’aurait pas pu être conçu comme un emballage réutilisable ou les produits ne pouvaient pas être mis sur le marché sans emballage;
b)
il est conçu pour entrer dans le flux des déchets organiques à la fin de sa vie;
c)
il est tellement biodégradable qu’il permet à l’emballage de subir une décomposition physique ou biologique, y compris une digestion anaérobie, aboutissant finalement à une transformation en dioxyde de carbone et en eau, en une nouvelle biomasse microbienne, en sels minéraux et, en l’absence d’oxygène, en méthane;
d)
son utilisation augmente considérablement le volume de déchets organiques collectés par rapport à des matériaux d’emballage non compostables;
e)
son utilisation réduit considérablement la contamination du compost provenant d’emballages non compostables et ne pose aucun problème pour le traitement des biodéchets;
f)
son utilisation n’augmente pas la contamination des flux de déchets d’emballages non compostables. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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