+ANNEXE XII Données à inclure par les états membres dans leurs bases de données «emballages et déchets d’emballages» (suivant les tableaux 1 à 4 ci-après)

ANNEXE XII Données à inclure par les états membres dans leurs bases de données «emballages et déchets d’emballages» (suivant les tableaux 1 à 4 ci-après)




ANNEXE XII

Données à inclure par les états membres dans leurs bases de données «emballages et déchets d’emballages» (suivant les tableaux 1 à 4 ci-après)

1. En ce qui concerne les emballages de vente, les emballages groupés et les emballages de transport:

a) 

pour chaque catégorie d’emballage, les quantités générées dans l’État membre (tonnes produites, importées et stockées, moins tonnes exportées) (tableau 1);

b) 

les quantités d’emballages réutilisables (tableau 2).

2. En ce qui concerne les déchets d’emballages de vente, d’emballages groupés et d’emballages de transport:

a) 

pour chaque catégorie d’emballage (tableau 3):

i) 

les quantités d’emballages mises à disposition sur le territoire de l’État membre pour la première fois ou d’emballages à partir desquels les produits ont été déballés par un producteur qui n’en est pas un utilisateur final;

ii) 

les quantités de déchets d’emballages produits;

iii) 

les quantités d’emballages éliminés, valorisés et recyclés;

b) 

la consommation annuelle de sacs en plastique très légers, de sacs en plastique légers et de sacs en plastique épais par personne, séparément pour chaque catégorie, conformément à l’article 56, paragraphe 1, point b) (tableau 4);

c) 

le taux de collecte séparée des formats d’emballage concernés par les systèmes de consigne, conformément à l’article 50, paragraphe 1 (tableau 5).



Tableau 1

Quantités d’emballages (de vente, groupés et de transport) générés sur le territoire de l’État membre

 

Tonnes produites

– Tonnes exportées

+ Tonnes importées

+ Tonnes stockées

= Total

Verre

 

 

 

 

 

Plastique

 

 

 

 

 

Papier/carton

 

 

 

 

 

Métal ferreux

 

 

 

 

 

Aluminium

 

 

 

 

 

Bois

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 



Tableau 2

Quantité totale d’emballages réutilisables (de vente, groupés et de transport) mis à disposition pour la première fois sur le territoire de l’État membre

 

Tonnes d’emballages mis à disposition pour la première fois sur le territoire de l’État membre

Emballages réutilisables

Emballages de vente réutilisables

Tonnes

Pourcentage du total des emballages réutilisables

Tonnes

Pourcentage du total des emballages de vente réutilisables

Verre

 

 

 

 

 

Plastique

 

 

 

 

 

Papier/carton

 

 

 

 

 

Métaux ferreux (y compris le fer-blanc)

 

 

 

 

 

Aluminium

 

 

 

 

 

Bois

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 



Tableau 3

Quantité, par catégorie d’emballage, telle que définie à l’annexe II, tableau 2: d’emballages mis à disposition sur le territoire de l’État membre pour la première fois; d’emballages à partir desquels les produits ont été déballés par un producteur qui n’en est pas un utilisateur final; de déchets d’emballages produits; et de déchets d’emballages éliminés, valorisés et recyclés sur le territoire de l’État membre et exportés

Matériau

Catégorie

Emballages mis à disposition sur le territoire de l’État membre pour la première fois ou déballés (en tonnes)

Production de déchets d’emballages (en tonnes)

Total des déchets d’emballages éliminés (en tonnes)

Total des déchets d’emballages valorisés (en tonnes)

Total des déchets d’emballages recyclés (en tonnes)

Total des déchets d’emballages éliminés (en tonnes)

Total des déchets d’emballages valorisés (en tonnes)

Total des déchets d’emballages recyclés (en tonnes)

Sur le territoire de l’État membre

En dehors du territoire de l’État membre

Plastique

PET rigide

 

 

 

 

 

 

 

 

PE rigide, PP rigide, PEHD et PP rigides

 

 

 

 

 

 

 

 

Films/souples

 

 

 

 

 

 

 

 

PS, XPS, PSE

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres plastiques rigides

 

 

 

 

 

 

 

 

Biodégradable (rigide et souple)

 

 

 

 

 

 

 

 

Papier/carton

Papier/carton (sauf carton d’emballage pour liquides)

 

 

 

 

 

 

 

 

Carton d’emballage pour liquides

 

 

 

 

 

 

 

 

Métal

Aluminium

 

 

 

 

 

 

 

 

Acier

 

 

 

 

 

 

 

 

Verre

Verre

 

 

 

 

 

 

 

 

Bois

Bois, liège

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

Textiles, céramique/porcelaine et autres

 

 

 

 

 

 

 

 



Tableau 4

Quantité de sacs en plastique très légers, légers, épais et très épais utilisés sur le territoire de l’État membre, par personne

 

Sacs en plastique utilisés sur le territoire de l’État membre

Nombre par personne

Tonnes par personne

Sacs en plastique très légers

Sacs en plastique d’une épaisseur inférieure à 15 microns

 

 

Sacs en plastique légers

Sacs en plastique d’une épaisseur inférieure à 50 microns

 

 

Sacs en plastique épais

Sacs en plastique d’une épaisseur comprise entre 50 et 99 microns

 

 



Tableau 5

Taux de collecte séparée des formats d’emballage concernés par les systèmes de consigne, conformément à l’article 50, paragraphe 1

 

Emballages mis à disposition pour la première fois sur le territoire de l’État membre (en tonnes)

Emballages collectés séparément sur le territoire de l’État membre au moyen des systèmes de consigne (en tonnes)

Bouteilles pour boissons en plastique à usage unique d’une capacité maximale de 3 litres

 

 

Récipients pour boissons métalliques à usage unique d’une capacité maximale de 3 litres

 

 

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 22.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0040
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.