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+Article 4 |
Article 4Article 4 1. La présente directive s'applique à l'association de souscripteurs dénommée «Lloyd's». Aux fins de la présente directive, tant Lloyd's que les syndicats de Lloyd's sont considérés comme des entreprises d'assurance. 2. Par dérogation à l'article 65, paragraphe 1, Lloyd's établit des comptes agrégés, en lieu et place des comptes consolidés requis par la directive 83/349/CEE. Les comptes agrégés sont établis par cumul des comptes de tous les syndicats. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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