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+Article 29 |
Article 29Article 29 Passif: poste C 4 Provision pour participations aux bénéfices et ristournes La provision pour participation aux bénéfices et ristournes comprend les montants destinés aux assurés ou aux bénéficiaires des contrats sous la forme de participations aux bénéfices et de ristournes, telles qu'elles sont définies à l'article 39, dans la mesure où ces montants n'ont pas été crédités au compte des assurés ou inclus dans un poste B bis («Fonds pour dotations futures»), tel que prévu à article 22 premier alinéa, ou dans le poste C 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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