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+Article 30 |
Article 30Article 30 Passif: poste C 5 Provision pour égalisation 1. La provision pour égalisation comprend tous les montants provisionnés conformément aux dispositions légales ou administratives permettant d'égaliser les fluctuations des taux de sinistres pour les années à venir ou de couvrir les risques spéciaux. 2. Lorsque, en l'absence de telles dispositions législatives ou administratives, des réserves au sens de l'article 20 ont été constituées dans le même but, il doit en être fait mention dans l'annexe. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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