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+Article 37 |
Article 37Article 37 Compte technique de l'assurance non vie: poste I 1 c) et d) Compte technique de l'assurance-vie: poste II 1 c) Variation de la provision pour primes non acquises, nette de réassurance Jusqu'à la coordination ultérieure, les États membres peuvent, dans le cas de l'assurance-vie, exiger ou autoriser que la variation des primes non acquises soit incluse dans la variation de la provision d'assurance-vie. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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