SECTION 6 Dispositions particulières à certains postes du compte de profits et pertes

Article 35

Compte technique de l'assurance non vie: poste I 1 a)

Compte technique de l'assurance-vie: poste II 1 a)

Primes brutes émises

Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants se rapportent entièrement ou en partie à un exercice ultérieur, y compris notamment:

après déduction:

Les montants visés ci-avant ne comprennent pas les impôts ou taxes perçus avec les primes.

Article 36

Compte technique de l'assurance non vie: poste I 1 b)

Compte technique de l'assurance-vie: poste II 1 b)

Primes cédées aux réassureurs

Les primes cédées aux réassureurs comprennent toutes les primes payées ou à payer au titre de contrats de réassurance passés par l'entreprise d'assurance. Les entrées de portefeuille à payer lors de la conclusion ou de la modification de contrats de réassurance cédée sont à ajouter; les sorties de portefeuille à reprendre doivent être déduites.

Article 37

Compte technique de l'assurance non vie: poste I 1 c) et d)

Compte technique de l'assurance-vie: poste II 1 c)

Variation de la provision pour primes non acquises, nette de réassurance

Jusqu'à la coordination ultérieure, les États membres peuvent, dans le cas de l'assurance-vie, exiger ou autoriser que la variation des primes non acquises soit incluse dans la variation de la provision d'assurance-vie.

Article 38

Compte technique de l'assurance non vie: poste I 4

Compte technique de l'assurance-vie: poste II 5

Charge des sinistres, nette de réassurance

1.  La charge des sinistres comprend les montants payés au titre de l'exercice, majorés de la provision pour sinistres et diminués de la provision pour sinistres de l'exercice précédent.

Ces montants comprennent notamment les annuités, les rachats, les entrées et sorties de la provision pour sinistres en faveur et en provenance d'entreprises d'assurance cédantes et de réassureurs, les frais externes et internes de gestion des sinistres, ainsi que les sinistres survenus mais non déclarés, tels que visés à l'article 60 paragraphe 1 point b) et paragraphe 2 point a).

Les sommes récupérables sur la base de sauvetages ou de subrogations au sens de l'article 60 paragraphe 1 point d) sont à déduire.

2.  En cas de différence importante entre:

la nature et l'ampleur de cette différence sont précisées dans l'annexe.

Article 39

Compte technique de l'assurance non vie: poste I 6

Compte technique de l'assurance-vie: poste II 7

Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance

Les participations aux bénéfices comprennent tous les montants imputables à l'exercice qui sont payés ou à payer aux souscripteurs et autres assurés ou qui sont provisionnés en leur faveur, y compris les montants utilisés pour accroître les provisions techniques ou pour réduire les primes futures, dans la mesure où ces montants constituent l'allocation d'un excédent ou d'un profit résultant de l'ensemble des opérations ou d'une partie de celles-ci, après déduction des montants qui ont été provisionnés au cours des exercices antérieurs et qui ne sont plus nécessaires.

Les ristournes comprennent de tels montants dans la mesure où ils constituent un remboursement partiel de primes effectué sur la base de la performance des contrats.

Lorsqu'il sont d'une certaine importance, les montants imputés pour les participations aux bénéfices et ceux imputés pour les ristournes sont mentionnés séparément dans l'annexe.

Article 40

Compte technique de l'assurance non vie: poste I 7 a)

Compte technique de l'assurance-vie: poste II 8 a)

Frais d'acquisition

Par «frais d'acquisition», on entend les frais occasionnés par la conclusion des contrats d'assurance. Ils comprennent tant les frais directement imputables, tels que les commissions d'acquisition et les frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuille, que les frais indirectement imputables, tels que les frais de publicité ou les frais administratifs liés au traitement des demandes et à l'établissement des polices.

Les États membres peuvent prévoir que les commissions de renouvellement figurent aux postes I 7 c) ou II 8 c).

Article 41

Compte technique de l'assurance non vie: poste I 7 c)

Compte technique de l'assurance-vie: poste II 8 c)

Frais d'administration

Les frais d'administration comprennent notamment les frais d'encaissement des primes, d'administration du portefeuille, de gestion des participations aux bénéfices et des ristournes et de réassurance acceptée et cédée. Ils comprennent en particulier les frais de personnel et les amortissements du mobilier et du matériel, dans la mesure où ils ne doivent pas être comptabilisés dans les frais d'acquisition, dans les sinistres ou dans les charges des placements.

Article 42

Compte technique de l'assurance-vie: postes II 2 et 9

Compte non technique: postes III 3 et 5

Produits et charges des placements

1.  L'ensemble des produits et des charges des placements relatifs à l'assurance non vie sont indiqués dans le compte non technique.

2.  S'il s'agit d'une entreprise pratiquant l'assurance-vie, les produits et charges des placements sont indiqués dans le compte technique de l'assurance-vie.

3.  S'il s'agit d'une entreprise pratiquant à la fois l'assurance-vie et l'assurance non vie, les produits et les charges des placements sont indiqués dans le compte technique de l'assurance vie, pour autant qu'ils sont directement liés à la pratique de l'assurance-vie.

4.  Les États membres peuvent prescrire ou autoriser l'indication des produits et des charges des placements selon l'origine ou l'affectation de ces placements en prévoyant, le cas échéant, de nouveaux postes au compte technique de l'assurance non vie, par analogie aux postes correspondants du compte technique de l'assurance-vie.

Article 43

Compte technique de l'assurance non vie: poste I 2

Compte technique de l'assurance-vie: poste II 12

Compte non technique: postes III 4 et 6

Produits des placements alloués

1.  Lorsqu'une fraction des produits des placements est transférée au compte technique de l'assurance non vie, le transfert du compte non technique est indiqué au poste III 6 et ajouté au poste I 2.

2.  Lorsqu'une fraction des produits des placements indiquée dans le compte technique de l'assurance-vie est transférée au compte non technique, le montant transféré est déduit du poste II 12 et ajouté au poste III 4.

3.  Les États membres peuvent fixer les modalités et le montant des transferts de produits alloués d'une partie du compte de profits et pertes vers une autre. En tout état de cause, le motif des transferts et la base sur laquelle ils sont effectués sont précisés dans l'annexe; le cas échéant, une référence au texte réglementaire entrant en ligne de compte pourra suffire.

Article 44

Compte technique de l'assurance-vie: postes II 3 et 10

Plus-values et moins-values non réalisées sur placements

1.  Dans l'assurance-vie, les États membres peuvent autoriser l'inscription, aux postes II 3 et 10 du compte de profits et pertes, de tout ou partie de la variation de la différence entre:

En tout état de cause, les États membres exigent que les montants visés au premier alinéa soient inscrits aux postes précités lorsqu'ils se réfèrent aux placements figurant au poste D de l'actif.

2.  Les États membres qui exigent ou autorisent l'évaluation des placements du poste C de l'actif à leur valeur actuelle peuvent autoriser dans l'assurance non vie l'inscription, à un poste III 3 bis et à un poste III 5 bis du compte de profits et pertes, de tout ou partie de la variation de la différence entre l'évaluation des placements à leur valeur actuelle et leur évaluation à leur valeur d'acquisition.