+Article 44

Article 44

Article 44

Compte technique de l'assurance-vie: postes II 3 et 10

Plus-values et moins-values non réalisées sur placements

1.  Dans l'assurance-vie, les États membres peuvent autoriser l'inscription, aux postes II 3 et 10 du compte de profits et pertes, de tout ou partie de la variation de la différence entre:

— l'évaluation des placements à leur valeur actuelle ou selon une des méthodes visées à l'article 33 paragraphe 1 de la directive 78/660/CEE

— et

— leur évaluation à leur valeur d'acquisition.

En tout état de cause, les États membres exigent que les montants visés au premier alinéa soient inscrits aux postes précités lorsqu'ils se réfèrent aux placements figurant au poste D de l'actif.

2.  Les États membres qui exigent ou autorisent l'évaluation des placements du poste C de l'actif à leur valeur actuelle peuvent autoriser dans l'assurance non vie l'inscription, à un poste III 3 bis et à un poste III 5 bis du compte de profits et pertes, de tout ou partie de la variation de la différence entre l'évaluation des placements à leur valeur actuelle et leur évaluation à leur valeur d'acquisition.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 05.09.2006 00:00:00 -Doknr: CELEX:31991L0674
  • EULAW -

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