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+Article 50 |
Article 50Article 50 Lorsque l'article 33 de la directive 78/660/CEE est appliqué aux entreprises d'assurance, il l'est selon les modalités suivantes: a) son paragraphe 1 point a) est applicable aux éléments d'actif du poste F I, tel que défini à l'article 6 de la présente directive; b) son paragraphe 1 point c) est applicable aux éléments d'actif des postes C I à IV, F I (à l'exception des stocks) et F III, tels que définis à l'article 6 de la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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