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+Article 51 |
Article 51Article 51 L'article 35 de la directive 78/660/CEE s'applique aux entreprises d'assurance selon les modalités suivantes: a) il est applicable aux éléments d'actif des postes B et C et aux actifs immobilisés du poste F I, tels que définis à l'article 6 de la présente directive; b) son paragraphe 1 point c) aa) est applicable aux éléments d'actif des postes C II, III, IV et F III, tels que définis à l'article 6 de la présente directive. Les États membres peuvent prescrire qu'il soit procédé à des corrections de valeur sur des valeurs mobilières figurant parmi les placements, afin de donner à ces éléments la valeur inférieure qui leur est attribuée à la date de clôture du bilan. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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